5-2352 | Marleen Temmerman (sp.a) | 29/5/2012 | |
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l'enregistrement des grossesses par donneur de sperme et l'adaptation de la loi relative à la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-6764 |