Demande d'explications n° 5-1493

5-1493 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/11/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1682