Demande d'explications n° 5-1237

5-1237 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2011
  la réforme du formulaire d'enregistrement d'interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3679