Demande d'explications n° 5-113

5-113 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2010
  la réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1395