Demande d'explications n° 4-1255

4-1255 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1196
Requalifiée en : question écrite 4-6358