Demande d'explications n° 4-1196

4-1196 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1255