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Question écrite n° 7-95

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 14 octobre 2019

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

Aéroports - Saisies d'animaux

bien-être des animaux
trafic illicite
aéroport
contrôle de douane
vétérinaire
matière d'origine animale
saisie de biens

Chronologie

14/10/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 )

Aussi posée à : question écrite 7-93
Aussi posée à : question écrite 7-94
Aussi posée à : question écrite 7-96

Question n° 7-95 du 14 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être animal est une compétence régionale, tandis que les contrôles douaniers et la santé publique sont des compétences de l'autorité fédérale

Régulièrement, des animaux ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'Union européenne (UE) en matière de santé animale arrivent à l'aéroport de Zaventem ou des animaux y sont saisis. Ces animaux seraient fréquemment euthanasiés.

1) Combien de vétérinaires prêtent leur concours à ces contrôles? Ont-il reçu une formation supplémentaire ciblée sur ces contrôles?

2) Combien de contrôles portant sur l'importation d'espèces animales interdites réalise-t-on chaque année à l'aéroport de Zaventem? S'agit-il de contrôles systématiques et ciblés ou procède-t-on par échantillonnage? Pouvez-vous me fournir un relevé annuel de ces contrôles pour les cinq dernières années?

3) a) Au cours des cinq dernières années, quel a été le nombre annuel d'animaux qui ont été importés via l'aéroport de Zaventem? Ces chiffres peuvent-il être ventilés par espèce animale?

b) Combien de ces animaux ont été saisis? Ce résultat peut-il être ventilé en fonction du motif de la saisie (espèce animale interdite, santé publique, etc.)?

c) De tous les animaux saisis évoqués dans la question b), combien ont été placés dans un refuge, combien ont été euthanasiés, etc.? Je souhaiterais obtenir une ventilation par espèce animale.

d) Qui décide de placer un animal dans un refuge ou de l'euthanasier? Quelles sont les instructions en ce qui concerne l'euthanasie? Existe-t-il des directives visant à éviter autant que possible l'euthanasie ? Dans la négative, ne jugez-vous pas de telles directives souhaitables?

4) Au cours des cinq dernières années, quelle quantité d'ivoire a-t-on saisie chaque année à l'aéroport de Zaventem?

5) Est-il possible d'obtenir les mêmes statistiques pour les aéroports régionaux (par aéroport)?

6) Existe-t-il des instructions en la matière applicables à tous les aéroports?