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Question écrite n° 7-795

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 novembre 2020

à la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
10/12/2020 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-29

Question n° 7-795 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre a Beliris dans ses attributions. La présente question porte sur un accord de coopération conclu entre l'autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale et a par conséquent un caractère transversal.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre.

1) Le plan pluriannuel de Beliris a-t-il déjà fait l'objet d'une concertation avec le gouvernement bruxellois durant la précédente législature ? Si oui, quand ces réunions de concertation ont-elles eu lieu ?

2) Un comité ministériel est chargé de discuter et décider des activités de Beliris. Qui représente le gouvernement fédéral au sein de ce comité et qui sont les délégués de la Région de Bruxelles-Capitale ?

3) Quels projets de coopération ont été réalisés au cours des années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de Beliris ?

Le ministre peut-il m'informer du coût annuel de chaque projet réalisé ? J'aurais également souhaité savoir à quelle hauteur s'élevaient les contributions respectives de l'autorité fédérale et de la Région de Bruxelles-Capitale aux projets.

4) Quels sont les projets de coopération prévus pour 2019 et 2020 ? Le ministre peut-il m'informer du coût estimé de ces projets et du montant de la contribution de Beliris ?

5) Parmi les projets de coopération prévus, quels sont ceux qui doivent être réalisés au cours des années 2019, 2020, 2021 et 2022 ? J'aimerais obtenir, pour chaque année, un calendrier des opérations d'exécution, ainsi qu'un aperçu de leur coût et des contributions respectives de l'autorité fédérale et de la Région de Bruxelles-Capitale.

6) Combien de personnes l'autorité fédérale a-t-elle mises à la disposition de Beliris durant les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ?

7) Quelles sont les priorités politiques que le ministre souhaite concrétiser dans le cadre de Beliris ? Quelles sont les différences par rapport à la législature précédente ?

Réponse reçue le 10 décembre 2020 :

1) Pendant la législature précédente, indépendamment des concertations étroites relatives à la mise en œuvre des projets de Beliris tant avec le gouvernement régional que les administrations de la Région, deux moments formels de concertation ont eu lieu au niveau ministériel. Un premier comité de coopération a approuvé l’avenant n12 à l’accord de coopération en février 2016. Ultérieurement, un second comité de coopération relatif à l’avenant n13 a eu lieu en juillet 2018. Par ailleurs, des comités de coopération technique ont eu lieu le 1er septembre 2015, le 4 mai 2016, le 12 juillet 2016 et le 14 novembre 2016.

2) Les représentants fédéraux du comité de coopération institué par l’article 43 de la loi spéciale du 19 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises sont Madame Sophie Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, Monsieur Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, Madame Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale en charge de Beliris et Madame Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes.

Les représentants du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sont Monsieur Rudi Vervoort, ministre-président, Madame Elke Van den Brandt, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Monsieur Alain Maron, ministre de la Transition climatique et de l’Environnement et Monsieur Sven Gatz, ministre des Finances, du Budget et de Fonction publique.

3) à 5) Le tableau joint en annexe 1 reprend pour chaque projet, entre 2011 et 2019, les montants engagés par Beliris pour la mise en œuvre de ces projets. il indique également les sources de financement de ces projets. Le tableau joint en annexe 2 donne les mêmes informations pour l’année 2020.

6) Le nombre de collaborateurs chargé de la mise en œuvre de l’accord de coopération «Beliris» au sein du service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports a évolué de la manière suivante depuis 2011:

2011: 58;

2012: 91;

2013: 117;

2014: 120;

2015: 118;

2016: 111;

2017: 120;

2018: 99;

2019: 105.

Les données correspondent aux chiffres au 31 décembre de chaque année.

7) Je vous renvoie à ma note de politique générale exposée en commission de l’Infrastructure de la Chambre des représentants en date du 10 novembre 2020 (doc. Chambre, n55 1580/012).

Annexe 1

Initiative

Engagements 2011

Engagements 2012

Engagements 2013

Engagements 2014

Engagements 2015

Engagements 2016

Engagements 2017

Engagements 2018

Engagements 2019

Total

Bénéficiaire

Sources de financement

1.1 Liaison ferroviaire Léopold-Josaphat

€ 323.732,23

€ 179.650,81

€ 281.755,07

€ 2.294.115,92

€ 3.560.472,32

€ 4.465.378,23

€ 99.079,56

€ 575.001,00


€ 11.779.185,14

BHG/RBC

Beliris / Infrabel

1.3. Travaux RER

€ 31.023,54

€ 99.937,25

€ 0,00

€ 50.654,21

€ 16.176,53





€ 197.791,53


Beliris

1.5. Abords de la gare du Midi

€ 433.776,69









€ 433.776,69

BHG/RBC

Beliris / SNCB / Région / commune

1.6. Abords de la gare centrale

€ 2.783,00

€ 1.623.191,59

€ 535.458,75







€ 2.161.433,34

BHG/RBC

Beliris / Région

1.9. Léopold III - Carrefour OTAN

€ 8.493.049,04

€ 3.656.419,41

€ 261.949,08

€ 1.455.015,40

€ 14.072,40





€ 13.880.505,33

BHG/RBC

Beliris / Région

1.10 Petite Ceinture ouest

€ 7.027.144,56

€ 28.517,61

€ 20.612,46

€ 641.559,81

€ 1.361.343,56

€ 10.831.239,49

€ 10.464.626,50

€ 2.945.072,31

€ 675.256,09

€ 33.995.372,39

BHG/RBC

Beliris

1.11. Boulevards du centre

€ 0,00



€ 216.643,45

€ 144.884,55

€ 6.279.033,25

€ 125.285,01

€ 7.405.254,70

€ 4.928.741,81

€ 19.099.842,77


Beliris - Bruxelles Mobilité - Ville de Bruxelles

1.12. Boulevards de l'Impératrice

€ 58.002,87

€ 27.206,62



€ 742.355,51





€ 827.565,00


Beliris

1.13. Rue Théodore Verhaegen

€ 4.794.050,59

€ 6.820,00

€ 4.550.965,98

€ 17.324,20






€ 9.369.160,77

BHG/RBC

Beliris

1.16. Rénovation Arts-Loi

€ 1.063.161,54

€ 434.988,27

€ 407.393,72

€ 5.514.258,67

€ 1.207.525,25


€ 208.327,27

€ 90.775,57


€ 8.926.430,29

BHG/RBC

Beliris - STIB

1.19. Prolongation ligne 94

€ 179.945,25

€ 61.694,30

€ 450.224,72







€ 691.864,27

BHG/RBC

Beliris - STIB

1.23. Place Rogier


€ 5.045.935,27








€ 5.045.935,27

BHG/RBC

Beliris - STIB - Bruxelles-Mobilité

1.24. Avenue du Port et pont Picard

€ 180.000,00

€ 25.999,03


€ 85.502,23


€ 23.364,48


€ 8.848.111,67

€ 52.984,65

€ 9.215.962,06

BHG/RBC

Beliris - Extensa - Bruxelles-Mobilité

1.26 Transports de haute performance etextension nord-sud

€ 10.000.000,00





€ 50.000.000,00

€ 50.000.000,00

€ 80.000.000,00

€ 50.000.000,00

€ 240.000.000,00

BHG/RBC

Beliris + STIB

1.27. Acquisition de matériel roulant

€ 35.000.000,00

€ 45.000.000,00

€ 30.000.000,00

€ 20.000.000,00






€ 130.000.000,00

BHG/RBC

Beliris

1.29 Tram 9 HU Jette Brugman




€ 19.693.136,00






€ 19.693.136,00

BHG/RBC

Beliris

1.32 Exécution Iris 2




€ 1.155.326,04






€ 1.155.326,04


Beliris + Bruxelles-Mobilité

1.33 Sécurité routière - points noirs




€ 1.391.619,69






€ 1.391.619,69

BHG/RBC

Beliris + Bruxelles-Mobilité

1.34 Passerelles piétonnes







€ 1.100.000,00



€ 1.100.000,00


Beliris - Uccle

2.2. Rénovation des espaces publics

€ 276.007,98

€ 991.175,51

€ 31.762,50

€ 1.755.946,59

€ 3.789.196,68

€ 103.106,74

€ 2.221.536,69

€ 94.974,57

€ 63.886,64

€ 9.327.593,90

BHG/RBC

Beliris

2.3. Etude de mobilité quartier européen


€ 34.171,04








€ 34.171,04

BHG/RBC

Beliris

2.4. Place Jourdan


€ 20.691,00


€ 251.291,00


€ 1.121.097,36

€ 3.320.394,08

€ 96.506,22

€ 153.765,75

€ 4.963.745,41


Beliris - Etterbeek

2.7 Tunnel Cortenberg

€ 1.318.862,56









€ 1.318.862,56

BHG/RBC

Beliris

2.8. Entrée Tunnel Botanique



€ 376.418,90


€ 3.809,15





€ 380.228,05


Beliris

2.11 Achat de terrains et d'immeubles

€ 3.312.000,00





€ 30.006.300,00

€ 6.375.474,03

€ 1.846.300,95

€ 143.040,82

€ 41.683.115,80

BHG/RBC

Beliris

2.14. Autres projets zones stratégiques

€ 1.182.220,14


€ 40.000,00


€ 123.857,53

€ 1.541.382,58


€ 147.048,49

€ 20.077,65

€ 3.054.586,39


Beliris

2.15. Palais des Beaux-Arts

€ 2.300.000,00


€ 125.000,00

€ 2.325.000,00

€ 230.000,00


€ 10.052.791,99



€ 15.032.791,99


Beliris

2.22 Développement des espaces publics dans les zones prioritaires -DELTA








€ 2.640.000,00


€ 2.640.000,00

BHG/RBC

Beliris - CHIREC - Bruxelles-Mobilité

2.23 Contrats de rénovation urbaine







€ 2.300.000,00



€ 2.300.000,00

BHG/RBC

Beliris - BHG/RBC

2.22 Développement des espaces publics dans les zones prioritaires -JOSAPHAT








€ 82.623,74


€ 82.623,74

BHG/RBC

Beliris + SAU

3.3 Restauration de l'Eglise de Laeken

€ 643.634,66

€ 624.225,75


€ 34.687,36

€ 13.174,29

€ 23.994,30




€ 1.339.716,36


Beliris

3.4. Basilique de Koekelberg


€ 841.936,65


€ 112.194,01

€ 7.744,87

€ 2.323,20

€ 492.372,44

€ 13.320,10


€ 1.469.891,27


Beliris

3.6. Restauration des bâtiments classés

€ 680.830,80


€ 2.124.966,12

€ 150.000,00






€ 2.955.796,92


Beliris

3.9. Grand place

€ 644.379,82

€ 1.427.083,35

€ 130.861,71

€ 396.698,72

€ 53.958,84





€ 2.652.982,44


Beliris

3.10. Château du Karreveld

€ 1.119.418,78

€ 38.760,48


€ 1.634.782,76

€ 13.139,32

€ 265.993,11




€ 3.072.094,45


Beliris + Molenbeek

3.11. Place Royale et place des musées




€ 449.504,88



€ 49.502,56


€ 176.150,14

€ 675.157,58

BHG/RBC

Beliris + Régie des bâtiments

3.13. Place Cardinal Mercier


€ 686.473,08


€ 15.609,00






€ 702.082,08


Beliris / Jette

3.14. Infrastructures sportives

€ 6.563.717,86

€ 612.230,05

€ 6.396.422,02

€ 2.746.379,33

€ 483.330,86

€ 41.884,46

€ 7.935.775,07

€ 84.901,91

€ 6.920.656,41

€ 31.785.297,97


Beliris + Communes

3.15 Centre rue du méridien/GAMP

€ 114.192,33

€ 30.431,50

€ 3.307.281,62

€ 71.749,36

€ 857.537,14

€ 362.226,66

€ 934,68



€ 4.744.353,29


Beliris

3.17. SIAMU - Poste avancé du service incendie

€ 1.957.760,22

€ 60.616,63

€ 890.907,72






€ 404.762,50

€ 3.314.047,07

BHG/RBC

Beliris

3.18. Promotion exceptionnelle de projets d'excellence scientifique etmédicale




€ 9.000.000,00






€ 9.000.000,00


Beliris

3.19. Axe Royale - colignon




€ 39.200,00




€ 248.066,11


€ 287.266,11


Beliris + Schaerbeek

3.24 Rue Neuve







€ 3.200.000,00


€ 1.959.105,94

€ 5.159.105,94


Beliris - Ville de Bruxelles

3.26 Mabru






€ 75.000,00




€ 75.000,00


Beliris

3.29. Pôle de compétence




€ 1.022.367,72


€ 8.346.000,77

€ 4.566.394,96

€ 667.016,22

€ 13.871,92

€ 14.615.651,59

BHG/RBC

Beliris + Innoviris

4.1. Contrats de quartier

€ 5.060.485,54

€ 2.970.088,43

€ 3.132.930,58

€ 8.850.909,90

€ 8.750.208,59

€ 7.476.753,25

€ 16.736.072,86

€ 3.659.144,65

€ 7.949.894,78

€ 64.586.488,58


Beliris +  commune +Bruxelles-Mobilité +SLRB

4.3. Abords d'école

€ 259.285,29









€ 259.285,29


Beliris

4.4. Rénovation de logements sociaux

€ 29.271.664,17

€ 12.944.187,93

€ 606.717,86

€ 20.293.806,78

€ 6.633.884,70

€ 8.319.708,85

€ 2.429.748,85

€ 6.771.589,69

€ 1.094.238,05

€ 88.365.546,88


Beliris + Communes +SLRB + Foyers

4.7. Noyaux commerciaux

€ 323.135,91

€ 18.891,27








€ 342.027,18


Beliris

4.10. Rénovation du stade du Crossing

€ 218.389,10

€ 473.242,17


€ 33.614,57






€ 725.245,84


Beliris + Schaerbeek

4.11. La Roue

€ 1.683.742,87









€ 1.683.742,87


Beliris + Anderlecht

5.1. Bois de la Cambre

€ 580.150,11



€ 300.000,00






€ 880.150,11


Beliris

5.3. Parc Josaphat

€ 329.859,17

€ 27.356,42

€ 45.746,04

€ 343.112,55






€ 746.074,18


Beliris

5.5. Espaces verts non classés

€ 5.573.679,26

€ 250.314,39

€ 604.149,25

€ 197.994,11


€ 6.292,62

€ 124.837,00



€ 6.757.266,63


Beliris

5.6. Espaces verts classés

€ 81.460,70

€ 330.053,87

€ 275.446,80

€ 1.441.589,29

€ 104.677,57

€ 36.332,94

€ 8.460,33



€ 2.278.021,50


Beliris

5.7. Requalification du jardin botanique

€ 3.317,07

€ 200.000,00





€ 2.327.362,87


€ 663.445,23

€ 3.194.125,17

BHG/RBC

Beliris

5.8. Rénovation du Parc du Cinquantenaire

€ 8.186,95

€ 811.528,57

€ 284.476,12

€ 315.748,54

€ 38.215,48


€ 2.269.443,72


€ 1.460.573,72

€ 5.188.173,10


Beliris + Régie des Bâtiments

5.11 Parc de Forest


€ 124.869,75







€ 11.979,00

€ 136.848,75


Beliris

5.12 Quais Béco et Matériaux




€ 186.021,36


€ 100.494,00

€ 311.848,53

€ 59.500,48

€ 19.578,71

€ 677.443,08

BHG/RBC

Beliris +  Bruxelles Environnement

5.14 Rénovation de parcs en quartiers denses






€ 298.661,50




€ 298.661,50


Beliris +  Bruxelles Environnement

5.16 Voies vertes





€ 60.764,99

€ 104.939,67




€ 165.704,66

BHG/RBC

Beliris +  Bruxelles Environnement

6.3 Maison intercommunautaire


€ 48.731,43

€ 1.227,84

€ 191,33






€ 50.150,60


Beliris

6.4 Centre des industries culturelles

€ 151.606,23

€ 35.020,84








€ 186.627,07

BHG/RBC

Beliris + SDRB

6.8. Théâtre de la Monnaie

€ 1.703.750,00


€ 302.105,05

€ 7.993.092,37

€ 667.700,19

€ 424.759,29

€ 2.687.034,93

€ 1.518.742,57


€ 15.297.184,40


Beliris

6.11. Maison de la nature

€ 171.232,50



€ 37.553,56


€ 1.612.446,44

€ 258.279,80

€ 178.391,89


€ 2.257.904,19


Beliris + Molenbeek

6.13. Musée Horta


€ 21.295,00


€ 2.145.526,43

€ 13.339,41



€ 27.245,96

€ 2.151,21

€ 2.209.558,01


Beliris + Musée Horta

6.14. Conservatoire de Musique



€ 136.488,00





€ 679.677,30


€ 816.165,30


Beliris + SA Conservatoire

6.18 Wiels

€ 203.339,45




€ 2.193.377,88





€ 2.396.717,33


Beliris + Wiels

6.22 Rénovation équipement Flagey




€ 403.600,00






€ 403.600,00


Beliris + Flagey

6.23 Library & Innovation Center







€ 1.964.298,00

€ 21.538,00


€ 1.985.836,00


Beliris + ULV/VUB

6.24 European Sport Center






€ 422.308,15


€ 6.146,28


€ 428.454,43


Beliris

6.25 Etablissements scientifiques fédéraux








€ 5.005.500,45

€ 4.830.575,19

€ 9.836.075,64


Beliris + Régie des Batiments

6.26 Centre international des Arts du Cirque à Koekelberg CIRK








€ 4.082.150,00


€ 4.082.150,00


Beliris, SPRB-CdQD, SPRB-PdV, FRBRTC 2011, Commune de Koekelberg


€ 133.322.978,78

€ 79.813.735,27

€ 55.321.267,91

€ 115.063.327,14

€ 31.084.747,61

€ 132.291.021,34

€ 131.629.881,73

€ 127.794.600,83

€ 81.544.736,21

€ 887.866.296,82



Annexe 2

Initiatief

Vastleggingen (gerealiseerd 2020)

Schatting Vastleggingen nog te realiseren 2020

TOTAAL

Begunstigde

Financieringsbron

1.10 Kleine Westelijke Ring

€ 3.637.222,62

€ 100.000,00

€ 3.737.222,62

BHG

Beliris

1.11 Centrumlanen

€ 1.516.800,68


€ 1.516.800,68


Beliris - Bruxelles Mobilité - Ville de Bruxelles

1.17 Verbetering toegankelijkheid metrostations


€ 14.163.329,89

€ 14.163.329,89


Beliris + MIVB

1.24 Havenlaan en Picard studie

€ 37.744,68


€ 37.744,68

BHG

Beliris - Extensa

1.26 Hoogperformant openbaar vervoer en uitbreidingsstudie Noord-Zuid

€ 16.300.000,00


€ 16.300.000,00

BHG

Beliris + MIVB

1.35 RER Vélo


€ 521.310,38

€ 521.310,38

BHG

Beliris

2.2 Renovatie openbare ruimten

€ 66.296,72


€ 66.296,72

BHG

Beliris +Ville de Bruxelles

2.4 Jourdanplein


€ 57.023,22

€ 57.023,22


Beliris - Commune d’Etterbeek

2.11 Aankoop gronden en gebouwen

€ 52.413,39

€ 708.125,00

€ 760.538,39

BHG

Beliris

2.14 Andere projecten strategische zones


€ 16.171,66

€ 16.171,66


Beliris

2.15 Paleis voor Schone Kunsten

€ 5.500.000,00


€ 5.500.000,00


Beliris

2.24 Développement des espaces publics dans les zones prioritaires - JOSAPHAT

€ 2.356.221,84


€ 2.356.221,84

BHG

Beliris + SAU

2.25 Développement des espaces publics dans les zones prioritaires - BIESTEBROECK

€ 252.427,60


€ 252.427,60

BHG

Beliris

2.31 Eglise Ste-Catherine

€ 2.912.065,29


€ 2.912.065,29


Ville de Bruxelles + Beliris + RBC

2.32 Palais du Coudenberg

€ 575.000,00


€ 575.000,00


Beliris + Ville de Bruxelles / RBC

3.3 Restauratie Kerk van Laken

€ 1.035.827,17


€ 1.035.827,17


Beliris

3.11 Koningsplein en Museaplein

€ 15.756,62

€ 71.937,54

€ 87.694,16

BHG

Beliris + Régie des bâtiments

3.14 Sportinfrastructuren

€ 1.844.635,67

€ 203.944,25

€ 2.048.579,92


BELIRIS / Commune

3.24 Rue Neuve

€ 38.203,27


€ 38.203,27


Beliris - Ville de Bruxelles

3.29 Competentiepool

€ 32.497,13

€ 18.097,80

€ 50.594,93

BHG

Beliris

3.32 Abbaye de Forest (en ce compris les jardins)


€ 9.000.000,00

€ 9.000.000,00


Beliris + Fédération Wallonie-Bruxelles +RBC + Commune

4.1 Wijkcontracten

€ 1.872.317,09

€ 15.072,92

€ 1.887.390,01


Beliris +  commune + Bruxelles-Mobilité / SLRB / Fédération Wallonie-Bruxelles

4.4 Renovatie sociale woningen

€ 8.381.588,38

€ 50.845,52

€ 8.432.433,90


Beliris + Commune + …

5.7 Herwaardering van de Kruidtuin

€ 29.788,95


€ 29.788,95

BHG

Beliris

5.8 Renovatie Jubelpark

€ 91.648,38


€ 91.648,38


Beliris / Régie des Bâtiments

5.11 Park van Vorst


€ 1.466.759,28

€ 1.466.759,28


Beliris

5.12 Quais Béco et Matériaux

€ 10.625,61


€ 10.625,61

BHG

Beliris +  Bruxelles Environnement

5.14 Rénovation de parcs en quartiers denses

€ 32.785,18


€ 32.785,18


Beliris

6.8 Muntschouwburg

€ 84.211,62


€ 84.211,62


Beliris

6.11 Huis van de natuur

€ 13.328,31


€ 13.328,31


Beliris

6.14 Muziekconservatorium

€ 59.533,65

€ 1.753,55

€ 61.287,20


Beliris

6.15 Joods Museum

€ 737.536,00


€ 737.536,00


Beliris, Fédération Wallonie-Bruxelles et le MJB

6.23 Library & Innovation Center

€ 38.280,85

€ 426.054,99

€ 464.335,84


Beliris

6.25 Etablissements scientifiques fédéraux

€ 130.143,70


€ 130.143,70


Beliris

6.29 Orchestre National de Belgique


€ 3.500.000,00

€ 3.500.000,00


Beliris

6.30 Abbaye de la Cambre

€ 317.425,35


€ 317.425,35


Beliris


€ 47.972.325,75

€ 30.320.426,00

€ 78.292.751,75