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Question écrite n° 7-29

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 septembre 2019

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

19/9/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 )
1/10/2020 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 7-795

Question n° 7-29 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre a Beliris dans ses attributions. La présente question porte sur un accord de coopération conclu entre l'autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale et a par conséquent un caractère transversal.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre.

1) Le plan pluriannuel de Beliris a-t-il déjà fait l'objet d'une concertation avec le gouvernement bruxellois durant la précédente législature ? Si oui, quand ces réunions de concertation ont-elles eu lieu ?

2) Un comité ministériel est chargé de discuter et décider des activités de Beliris. Qui représente le gouvernement fédéral au sein de ce comité et qui sont les délégués de la Région de Bruxelles-Capitale ?

3) Quels projets de coopération ont été réalisés au cours des années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de Beliris ?

Le ministre peut-il m'informer du coût annuel de chaque projet réalisé ? J'aurais également souhaité savoir à quelle hauteur s'élevaient les contributions respectives de l'autorité fédérale et de la Région de Bruxelles-Capitale aux projets.

4) Quels sont les projets de coopération prévus pour 2019 et 2020 ? Le ministre peut-il m'informer du coût estimé de ces projets et du montant de la contribution de Beliris ?

5) Parmi les projets de coopération prévus, quels sont ceux qui doivent être réalisés au cours des années 2019, 2020, 2021 et 2022 ? J'aimerais obtenir, pour chaque année, un calendrier des opérations d'exécution, ainsi qu'un aperçu de leur coût et des contributions respectives de l'autorité fédérale et de la Région de Bruxelles-Capitale.

6) Combien de personnes l'autorité fédérale a-t-elle mises à la disposition de Beliris durant les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ?

7) Quelles sont les priorités politiques que le ministre souhaite concrétiser dans le cadre de Beliris ? Quelles sont les différences par rapport à la législature précédente ?