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Question écrite n° 7-724

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés

santé publique
accident industriel
désastre d'origine humaine
Japon
accident nucléaire
centrale nucléaire
pollution accidentelle
pollution marine
pollution radioactive

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
17/2/2022 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-35

Question n° 7-724 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Une catastrophe est passée sous silence depuis longtemps déjà, celle de Fukushima. Chaque jour, des substances radioactives mortelles sont rejetées dans l'océan à la suite de fuites et on n'en souffle mot. La situation n'est toujours pas sous contrôle. Nul ne sait à quelle profondeur les cœurs radioactifs des différentes centrales nucléaires touchées s'enfoncent dans le sol.

Les centrales dévastées sont refroidies à l'eau de mer, laquelle provoque à son tour une corrosion des citernes qui renferment l'eau radioactive récoltée qui se mettent donc à fuir. Les eaux souterraines contaminées arrivent dans l'océan sans avoir été purifiées. En effet, plusieurs tentatives de geler le sol ont échoué. L'étendue contaminée sur terre et en mer est de plus en plus vaste. Les médecins lancent des avertissements, les pêcheurs et les skippers font des observations inquiétantes... Et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) persiste à croire que les rapports de la Tokyo Electric Power Company (TEPCO) sont crédibles et elle n'intervient pas.

Il s'agit d'une catastrophe d'ampleur mondiale qui peut sans doute déjà mettre en péril la vie sur terre.

Il va sans dire que les conséquences de cette catastrophe nucléaire affectent l'ensemble de la politique des Régions, des Communautés et de l'autorité fédérale. On peut espérer, d'une part, que la fédération et les entités fédérées collaborent, chacune avec ses compétences spécifiques en matière d'énergie, de santé publique, d'affaires étrangères, de commerce extérieur, de recherche et de développement, pour endiguer ensemble ce problème colossal et, d'autre part, qu'elles en tirent des leçons pour éviter de telles catastrophes mondiales.

1) Quelles initiatives l'honorable ministre a-t-elle prises pour engager une concertation avec les Régions et Communautés et mener ainsi une action commune afin de participer à la lutte contre les conséquences de cette catastrophe naturelle et surtout d'éviter de tels désastres?

2) Qui dans notre pays joue le rôle de coordinateur?

3) L'honorable ministre s'est-elle également entretenue de ce problème international avec ses collègues européens?

4) En a-t-elle informé les Régions et Communautés? Créera-t-elle une task force à ce sujet? Réunira-t-elle la conférence ministérielle de la Santé publique?

Réponse reçue le 17 février 2022 :

L’image apocalyptique de l’impact possible de la catastrophe nucléaire de Fukushima sur l’environnement mondial comme présenté ici ne correspond pas à la réalité. Ceci est démontré, entre autres, par les évaluations de cette catastrophe par l’Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA), le Comité scientifique des Nations unies UNSCEAR et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Selon la répartition des compétences établie dans les lois de réforme de l’État, l’utilisation de l’énergie nucléaire et l’exploitation des installations du cycle du combustible nucléaire sont des questions exclusivement fédérales. La protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants, y compris la gestion des déchets radioactifs, est également, selon cette disposition légale, une compétence fédérale exclusive.

Dans le cas spécifique de la catastrophe nucléaire de Fukushima, il n’a pas été nécessaire de procéder à une consultation structurelle des Régions et des Communautés, car il n’y a pas eu d’impact sur la population ou l’environnement belge. Des organismes fédéraux, dont l’Agence fédé rale de contrôle nucléaire (AFCN), supervisent le fonctionnement sûr des installations nucléaires en Belgique. L’Agence et le Centre national de crise (N CCN) participent à différents forums européens et internationaux pour évaluer les conséquences de cette catastrophe nucléaire, étudier les leçons à en tirer et les mettre en œuvre dans les installations qu’ils contrôlent.