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Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation
douane
profession de la douane
arrestation
| 9/11/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) |
| 18/11/2020 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 7-647
L'exportation d'armes est une compétence régionale et est contrôlée par les douanes, si bien qu'elle présente un caractère transversal.
L'affaire Floyd a attiré de nombreuses critiques sur les techniques d'arrestation des services de police. L'utilisation par la police de l'ancienne technique d'immobilisation de l'armée qui consiste à mettre un genou sur la nuque ou la tête de la personne arrêtée est controversée. Cette technique continue pourtant à être enseignée aux nouvelles recrues des douanes.
Le ministre peut-il me dire dans quelle mesure cela va changer ou si cette ancienne technique d'immobilisation continuera à être enseignée comme technique d'arrestation aux nouveaux membres du personnel des douanes?
Les agents armés de l’administration générale des Douanes et Accises reçoivent diverses formations sur la maîtrise de la violence, y compris la formation à l’utilisation des menottes (personnes coopérantes et non coopérantes).
La personne non coopérative sera invitée à s’allonger sur le sol. Les genoux sont placés contre le côté de l’épaule pour garder la personne sous contrôle, jamais sur le cou. Le technique de serrage comme dans l’affaire Floyd n’est donc pas enseigné.