SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2020-2021
________
9 novembre 2020
________
SÉNAT Question écrite n° 7-716

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
________
Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation
________
douane
profession de la douane
arrestation
________
9/11/2020Envoi question
18/11/2020Réponse
________
Réintroduction de : question écrite 7-647
________
SÉNAT Question écrite n° 7-716 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'exportation d'armes est une compétence régionale et est contrôlée par les douanes, si bien qu'elle présente un caractère transversal.

L'affaire Floyd a attiré de nombreuses critiques sur les techniques d'arrestation des services de police. L'utilisation par la police de l'ancienne technique d'immobilisation de l'armée qui consiste à mettre un genou sur la nuque ou la tête de la personne arrêtée est controversée. Cette technique continue pourtant à être enseignée aux nouvelles recrues des douanes.

Le ministre peut-il me dire dans quelle mesure cela va changer ou si cette ancienne technique d'immobilisation continuera à être enseignée comme technique d'arrestation aux nouveaux membres du personnel des douanes?

Réponse reçue le 18 novembre 2020 :

Les agents armés de l’administration générale des Douanes et Accises reçoivent diverses formations sur la maîtrise de la violence, y compris la formation à l’utilisation des menottes (personnes coopérantes et non coopérantes).

La personne non coopérative sera invitée à s’allonger sur le sol. Les genoux sont placés contre le côté de l’épaule pour garder la personne sous contrôle, jamais sur le cou. Le technique de serrage comme dans l’affaire Floyd n’est donc pas enseigné.