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Question écrite n° 7-693

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 novembre 2020

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition

organisation culturelle
politique culturelle
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
musique
gestion d'entreprise
établissements scientifiques et culturels fédéraux

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
24/12/2020 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-39

Question n° 7-693 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les Institutions culturelles fédérales sont des piliers de la culture dans notre pays. Toutes les compétences culturelles ont cependant été transférée aux Communautés. Il s'impose donc de mettre en place une coopération entre les différentes institutions culturelles fédérales et les trois Communautés qui définissent la politique culturelle en Belgique.

Par le passé, des accords de coopération avaient déjà été conclus, entre autres entre le Palais des Beaux-Arts et la Communauté flamande. Il me paraîtrait tout aussi utile que l'Opéra de Flandre et l'Opéra national de la Monnaie se mettent à coopérer. Une synergie des orchestres philharmoniques flamand et francophone avec l'orchestre national me semble également intéressante et prometteuse.

1) Quelles initiatives l'honorable ministre veut-il prendre pour promouvoir cette coopération?

2) Quels accords de coopération existent-ils déjà avec les différentes Communautés?

3) Comment cette coopération sera-t-elle encore renforcée à l'avenir?

4) À défaut, la pratique culturelle des Institutions culturelles fédérales ne risque-t-elle pas l'isolement?

5) N'importerait-il pas d'associer structurellement les Communautés à la gestion des Institutions culturelles fédérales?

6) Les Communautés sont-elles représentées dans les structures de gestion de ces institutions?

7) Quelle est la composition actuelle des organes de gestion? L'honorable ministre prévoit-il de la modifier?

Réponse reçue le 24 décembre 2020 :

1) La Constitution belge a confié aux Communautés la culture mais en prévoyant une exception pour Bruxelles, en ce qui concerne les institutions publiques qui ne s’adressent pas à une Communauté en particulier.

Il n’y a pas d’implication structurelle des Communautés, mais les institutions travaillent le plus souvent possible sur des projets avec celles-ci. Je m’inscrirai dans cette dynamique.

2) L’Orchestre national de Belgique ne conclut pas d’accords directs avec les Régions ni les Communautés.

Le Théâtre royal de la Monnaie a des collaborations structurelles avec la Communauté flamande et la Communauté française, ainsi que la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie – VGC) et la Commission communautaire française (Cocof) concernant des projets éducatifs.

Concernant Bozar, voici la liste des conventions pour 2020:

a) Conventions pluriannuelles:

Vlaamse Gemeenschap 2018-2020: convention multidisciplinaire;

Communauté française:

1. Convention culture multidisciplinaire (2017-2021);

2. Convention culture-enseignement (2019-2022).

b) Conventions annuelles:

Région de Bruxelles-Capitale - Projet multidisciplinaire;

Wallonie-Bruxelles International - Convention soutien Chaire M. Darwich;

COCOF:

1. Concerts Next Generation – Jeunes talents;

2. Cantania.

c) Conventions spécifiques:

Région de Bruxelles-Capitale - Projet photographie contemporaine dans le cadre des soixante ans de l’Indépendance du Congo et Urban Brussels – Bike Station;

3) à 5) Voir réponse à la première question.

6) Les Communautés ne disposent pas de représentants dans les institutions culturelles fédérales.

7) L’article 9, c), de la loi sur le Pacte culturel permet plusieurs formules pour la composition des conseils d’administration. Jusqu’ici, une représentation par parti, dans le respect de la proportionnelle, était en vigueur. Aujourd’hui, la plupart des mandats sont arrivés à échéance. Il est effectivement envisagé de faire appel à l’option permettant de composer le Conseil d’administration sur base de la présence de spécialistes, d’utilisateurs et de personnes concernées, comme prévu à l’article 9, c), de la loi sur le Pacte culturel.