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Question écrite n° 7-683

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 9 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Primes à l'innovation - Chiffres

aide à la modernisation
innovation
statistique officielle
prime de salaire

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
26/10/2022 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-224

Question n° 7-683 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une compétence régionale et la fiscalité des salaires une compétence fédérale. La présente question porte donc sur une matière transversale.

L'expérience des primes à l’innovation a été lancée il y a plusieurs années. Elle permet aux entreprises de récompenser les travailleurs qui sont à l’origine d’un produit ou d’un processus de production innovateurs. Cette prime est exonérée des cotisations sociales à charge des employeurs et des travailleurs et n’est pas imposable.

Pouvez-vous m'indiquer, chaque fois par année et par Région :

1) Combien de demandes ont été introduites en 2016, 2017 et 2018 ?

2) Combien de ces demandes ont été approuvées ?

3) Combien de demandes approuvées concernent un produit innovateur ?

4) Combien de demandes approuvées concernent le processus de production ?

5) Combien d’entreprises ont introduit une ou plusieurs demandes ?

6) Quels secteurs ont le plus souvent recours à ce système ?

Réponse reçue le 26 octobre 2022 :

1) Entre 2016 et 2018, 3 512 demandes ont été introduites auprès du service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. La répartition des dossiers introduits est la suivante:

Nombre de dossiers introduits

Répartition suivant le lieu du siège social de l’entreprise ayant introduit le dossier

Belgique

Région flamande

Région Bruxelles Capitale

Région wallonne

Répartition en fonction de la période

En 2016

1 206

776

259

171

En 2017

1 074

655

247

172

En 2018

1 232

768

285

179

De 2016 à 2018

3 512

2 199

791

522

2) De ces 3 512 demandes introduites, 3 318 ont été validées. La répartition des demandes validées est la suivante:

Nombre de demandes validées

Répartition suivant le lieu du siège social de l’entreprise ayant introduit le dossier

Belgique

Région flamande

Région Bruxelles Capitale

Région wallonne

Répartition en fonction de la période

En 2016

1 164

747

252

165

En 2017

978

594

223

161

En 2018

1 176

728

279

169

De 2016 à 2018

3 318

2 069

754

495

3) Parmi les 3 318 dossiers validés, 663 demandes concernent un produit: 232 en 2016, 196 en 2017 et 235 en 2018.

4) Parmi les 3 318 dossiers validés, 1 228 demandes concernent un processus de production: 431 en 2016, 362 en 2017 et 435 en 2018.

5) Entre 2016 et 2018, 789 entreprises ont introduits une ou plusieurs demandes. La répartition de ces entreprises est la suivante:

Nombre d’entreprises

Répartition suivant le lieu du siège social de l’entreprise

Belgique

Région flamande

Région Bruxelles Capitale

Région wallonne

Répartition en fonction de la période

En 2016

370

258

37

75

En 2017

381

259

36

86

En 2018

384

272

39

73

De 2016 à 2018

789

517

98

174

6) Entre 2016 et 2018, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient, pour la Belgique et dans les trois Régions:

pour la Belgique:

1. les services financiers avec 466 demandes;

2. l’industrie chimique avec 320 demandes;

3. la fabrication de produits informatiques avec 318 demandes;

4. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 262 demandes;

5. le commerce de gros avec 254 demandes.

en Région flamande:

1. la fabrication de produits informatiques avec 295 demandes;

2. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 254 demandes;

3. l’industrie chimique avec 199 demandes;

4. le commerce de gros avec 163 demandes;

5. la métallurgie avec 150 demandes.

en Région de Bruxelles-Capitale:

1. les services financiers avec 443 demandes;

2. l’industrie chimique avec 99 demandes;

3. les activités d’assurance avec 94 demandes;

4. le commerce de gros avec 52 demandes;

5. les sièges sociaux avec 16 demandes.

en Région wallonne:

1. la fabrication d’autres produits minéraux non-métalliques avec 115 demandes;

2. la construction de bâtiments avec 43 demandes;

3. la fabrication de produits électriques avec 40 demandes;

4. le commerce de gros avec 38 demandes;

5. les sièges sociaux avec 28 demandes.

En Belgique, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient:

en 2016:

1. les services financiers avec 161 demandes;

2. l’industrie chimique avec 134 demandes;

3. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 90 demandes;

4. le commerce de gros avec 89 demandes;

5. la fabrication de produits informatiques avec 80 demandes.

en 2017:

1. les services financiers avec 163 demandes;

2. la fabrication de produits informatiques avec 122 demandes;

3. l’industrie chimique avec 92 demandes;

4. la métallurgie avec 76 demandes;

5. le commerce de gros avec 72 demandes.

en 2018:

1. les services financiers avec 142 demandes;

2. la fabrication de produits informatiques avec 127 demandes;

3. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 103 demandes;

4. l’industrie chimique avec 94 demandes;

5. le commerce de gros avec 93 demandes.