L'emploi est une compétence régionale et la fiscalité des salaires une compétence fédérale. La présente question porte donc sur une matière transversale.

L'expérience des primes à l’innovation a été lancée il y a plusieurs années. Elle permet aux entreprises de récompenser les travailleurs qui sont à l’origine d’un produit ou d’un processus de production innovateurs. Cette prime est exonérée des cotisations sociales à charge des employeurs et des travailleurs et n’est pas imposable.

Pouvez-vous m'indiquer, chaque fois par année et par Région :

1) Combien de demandes ont été introduites en 2016, 2017 et 2018 ?

2) Combien de ces demandes ont été approuvées ?

3) Combien de demandes approuvées concernent un produit innovateur ?

4) Combien de demandes approuvées concernent le processus de production ?

5) Combien d’entreprises ont introduit une ou plusieurs demandes ?

6) Quels secteurs ont le plus souvent recours à ce système ?

1) Entre 2016 et 2018, 3 512 demandes ont été introduites auprès du service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. La répartition des dossiers introduits est la suivante:

2) De ces 3 512 demandes introduites, 3 318 ont été validées. La répartition des demandes validées est la suivante:

3) Parmi les 3 318 dossiers validés, 663 demandes concernent un produit: 232 en 2016, 196 en 2017 et 235 en 2018.

4) Parmi les 3 318 dossiers validés, 1 228 demandes concernent un processus de production: 431 en 2016, 362 en 2017 et 435 en 2018.

5) Entre 2016 et 2018, 789 entreprises ont introduits une ou plusieurs demandes. La répartition de ces entreprises est la suivante:

6) Entre 2016 et 2018, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient, pour la Belgique et dans les trois Régions:

– pour la Belgique:

1. les services financiers avec 466 demandes;

2. l’industrie chimique avec 320 demandes;

3. la fabrication de produits informatiques avec 318 demandes;

4. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 262 demandes;

5. le commerce de gros avec 254 demandes.

– en Région flamande:

1. la fabrication de produits informatiques avec 295 demandes;

2. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 254 demandes;

3. l’industrie chimique avec 199 demandes;

4. le commerce de gros avec 163 demandes;

5. la métallurgie avec 150 demandes.

– en Région de Bruxelles-Capitale:

1. les services financiers avec 443 demandes;

2. l’industrie chimique avec 99 demandes;

3. les activités d’assurance avec 94 demandes;

4. le commerce de gros avec 52 demandes;

5. les sièges sociaux avec 16 demandes.

– en Région wallonne:

1. la fabrication d’autres produits minéraux non-métalliques avec 115 demandes;

2. la construction de bâtiments avec 43 demandes;

3. la fabrication de produits électriques avec 40 demandes;

4. le commerce de gros avec 38 demandes;

5. les sièges sociaux avec 28 demandes.

En Belgique, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient:

– en 2016:

1. les services financiers avec 161 demandes;

2. l’industrie chimique avec 134 demandes;

3. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 90 demandes;

4. le commerce de gros avec 89 demandes;

5. la fabrication de produits informatiques avec 80 demandes.

– en 2017:

1. les services financiers avec 163 demandes;

2. la fabrication de produits informatiques avec 122 demandes;

3. l’industrie chimique avec 92 demandes;

4. la métallurgie avec 76 demandes;

5. le commerce de gros avec 72 demandes.

– en 2018:

1. les services financiers avec 142 demandes;

2. la fabrication de produits informatiques avec 127 demandes;

3. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 103 demandes;

4. l’industrie chimique avec 94 demandes;

5. le commerce de gros avec 93 demandes.