Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
organisation sportive
sport
contrôle fiscal
statistique officielle
22/9/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) |
1/10/2020 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 7-719
Le sport relève de la compétence des entités fédérées et présente par conséquent un caractère transversal.
Pouvez-vous me communiquer, pour les cinq dernières années, les informations suivantes, ventilées par année et par Région :
1) le nombre de clubs de football amateurs;
2) le nombre de contrôles fiscaux réalisés dans ces clubs de football amateurs;
3) le nombre de constatations effectuées dans le cadre de ces contrôles;
4) le nombre de sanctions infligées dans le cadre de ces contrôles et la nature de ces sanctions;
5) le montant total et le montant moyen des amendes infligées;
6) le montant de ces amendes effectivement recouvré?