| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2019-2020 | ||||
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| 22 septembre 2020 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 7-670 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement |
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| Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres | ||||
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| organisation sportive sport contrôle fiscal statistique officielle |
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| Réintroduite comme : question écrite 7-719 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 7-670 du 22 septembre 2020 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le sport relève de la compétence des entités fédérées et présente par conséquent un caractère transversal. Pouvez-vous me communiquer, pour les cinq dernières années, les informations suivantes, ventilées par année et par Région : 1) le nombre de clubs de football amateurs; 2) le nombre de contrôles fiscaux réalisés dans ces clubs de football amateurs; 3) le nombre de constatations effectuées dans le cadre de ces contrôles; 4) le nombre de sanctions infligées dans le cadre de ces contrôles et la nature de ces sanctions; 5) le montant total et le montant moyen des amendes infligées; 6) le montant de ces amendes effectivement recouvré? |