Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût
douane
commerce des armes
exportation
conteneur
22/9/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) |
1/10/2020 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 7-714
Les exportations d'armes sont une compétence régionale et sont contrôlées par les douanes; cette matière présente donc une dimension transversale.
En 2018, les douanes ont commencé à utiliser un système de scellés intelligents. Ces scellés munis d'une puce sont apposés sur les conteneurs, ce qui permet d'assurer leur traçabilité. Ces scellés ont été utilisés pendant à peine un an et sept mois (début 2018 - fin 2019). Ils ont été abandonnés en raison de leur qualité insuffisante. Un nouvel appel d'offres aurait été lancé pour un autre type de scellé intelligent.
1) Le ministre pourrait-il me dire en quoi les scellés utilisés posaient problème?
2) Quel était leur coût?
3) Quand les nouveaux scellés intelligents seront-ils mis en service?
4) Quel est leur coût?