SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2019-2020 | ||||
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22 septembre 2020 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-645 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement |
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Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût | ||||
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douane commerce des armes exportation conteneur |
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Réintroduite comme : question écrite 7-714 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-645 du 22 septembre 2020 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les exportations d'armes sont une compétence régionale et sont contrôlées par les douanes; cette matière présente donc une dimension transversale. En 2018, les douanes ont commencé à utiliser un système de scellés intelligents. Ces scellés munis d'une puce sont apposés sur les conteneurs, ce qui permet d'assurer leur traçabilité. Ces scellés ont été utilisés pendant à peine un an et sept mois (début 2018 - fin 2019). Ils ont été abandonnés en raison de leur qualité insuffisante. Un nouvel appel d'offres aurait été lancé pour un autre type de scellé intelligent. 1) Le ministre pourrait-il me dire en quoi les scellés utilisés posaient problème? 2) Quel était leur coût? 3) Quand les nouveaux scellés intelligents seront-ils mis en service? 4) Quel est leur coût? |