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Question écrite n° 7-45

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 septembre 2019

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

Société nationale des chemins de fer belges
Région de Bruxelles-Capitale
transport public
métro
transport urbain

Chronologie

19/9/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 )
27/11/2019 Réponse

Question n° 7-45 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement bruxellois a approuvé le 26 mars 2015 le plan directeur de Beliris pour la construction d'une nouvelle ligne de métro entre la gare de Bordet à Evere et la gare du Nord.

La nouvelle ligne de métro doit être entièrement terminée pour 2024. Le projet de construction est divisé en deux parties. Le trajet entre la gare du Nord à Schaerbeek et la gare de Bordet à Evere est géré par Beliris, le Fonds fédéral d'investissement pour Bruxelles. Pour transformer la ligne de tram entre la gare du Nord, la gare du Midi et l'arrêt Albert au parc de Forest en ligne de métro de qualité supérieure, la Région coopère avec la Société de transports intercommunaux de Bruxelles (STIB).

Parce qu'il est essentiel que les deux projets avancent de concert, un comité de coordination a été créé. Le 26 mars 2015, le gouvernement a définitivement approuvé le plan directeur de Beliris en ce qui concerne la liaison Bordet-gare du Nord. Cela signifie qu'un nouveau tunnel sera construit et de nouvelles stations de métro implantées à hauteur des places Liedts, Colignon, Verboekhoven, du square Riga, à l'intersection de la rue Verdonck et de la rue Van Hamme, à la place de la Paix et à proximité de la gare de Bordet.

Je me réjouis que le gouvernement fédéral coopère avec la Région de Bruxelles-Capitale pour ces gros projets d'infrastructure.

1) Comment les projets relatifs à cette ligne de métro ont-ils pris naissance? Ont-ils fait l'objet d'une concertation approfondie avec la Région de Bruxelles-Capitale?

2) Quel est le coût de ce projet?

3) Quelle est la participation de Beliris dans le coût financier de ce projet?

4) Quel est le calendrier prévu pour ce projet?

5) Une concertation a-t-elle également eu lieu avec le ministre bruxellois chargé de la Mobilité et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)?

Réponse reçue le 27 novembre 2019 :

1) Les plans d’aménagement de la ligne de métro entre la Gare du Nord et Bordet ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec la STIB et les autorités régionales. Cette concertation se fait à plusieurs niveaux:

un premier niveau technique est un niveau de concertation de l’administration de Beliris avec les techniciens de la STIB et de Bruxelles-Mobilité. Ce niveau a notamment permis de lister l’ensemble des exigences fonctionnelles (référentiel) nécessaires à l’exploitation du métro. La mise en œuvre de ces exigences fait l’objet d’un suivi par les experts de la STIB, de Beliris et de Bruxelles-Mobilité. Ce niveau technique est chapeauté par un comité de pilotage se réunissant de manière régulière;

un second niveau associe, au sein du comité stratégique, les représentants du ministre fédéral en charge de Beliris, du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, du ministre régional en charge de la Mobilité et des Travaux publics, du ministre régional en charge des Finances, de la STIB et de Beliris. Ce comité s’est réuni régulièrement pour suivre la mise en œuvre du projet;

un dernier niveau se situe au niveau du gouvernement régional qui a formellement approuvé le projet aux étapes suivantes:

2) Le budget global estimé pour les travaux de la nouvelle ligne de métro entre la Gare du Nord et la station de métro Bordet, en ce compris la réalisation d’un dépôt à Haren, qui a été transmis par Beliris lors de la demande de permis d’urbanisme, est de 1 120 196 910 euros, dont 170 000 000 euros de matériel roulant. Un certain nombre de modifications ont été prévalidées par le comité stratégique et des demandes complémentaires sont en cours d’examen afin de pouvoir transmettre un budget actualisé au gouvernement régional.

3) Une première subvention de 20 millions avait été décidée dans les avenants de 2009 et 2010, qui a servi à payer les études réalisées jusqu'à présent. Pour la suite, et sur base de la validation du plan directeur par le gouvernement régional, le comité de coopération du 26 février 2016 a fixé la quote-part de l’État fédéral dans le financement de cette extension du métro aux budgets énoncés dans les avenants à l’accord de coopération du 15 septembre 1993, entre 2015 et 2019, à 50 millions d’euros par an, soit 250 millions. Selon cette décision, Beliris consacrerait ensuite de 2020 à 2023 encore 50 millions par an à ce financement. Les travaux sont une dépense SEC 2010 à charge de la Région. L’intégralité du dépassement est, quant à lui, à charge de la STIB et de la Région de Bruxelles-capitale. Cette ventilation budgétaire a été consacrée dans un protocole de collaboration entre la STIB, Beliris et la Région de Bruxelles-capitale. La Région s'engage à financer sur ses fonds propres ou ceux de la STIB, d'une part les études, les travaux et les fournitures nécessaires à la réalisation du projet, en ce compris la réalisation d'un atelier et d'un dépôt sur le site de Haren et l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation de la ligne, qui ne sont pas couverts par les budgets alloués par Beliris. Beliris a déjà liquidé plus de 100 millions au titre de financement anticipé du projet au profit de la STIB, outre plus de 20 millions destinés aux études du projet proprement dit.

4) Selon le planning actuel du projet, la mise en service du passage sous la Gare du Nord (qui est concomitante et dépendante de la mise en service de la ligne entre les stations «Albert» et «Gare du Nord» réalisée par la STIB seule) est prévue pour le premier semestre de 2024. En ce qui concerne le reste de la ligne, la mise en service est prévue pour le second semestre 2030. Ces deux plannings dépendent fortement de l’obtention des permis d’urbanisme dans les délais prévus en concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir en février 2020 pour le passage sous la Gare du Nord et en février 2022 pour l’extension de la ligne et le dépôt.

5) Pour les différents points pour lesquels le projet de ligne de métro croise des infrastructures ferroviaires, à savoir le passage sous le grill de la gare du Nord, le passage sous la ligne 161 à Verboeckhoven et la création d’un pôle multimodal à Bordet, une concertation étroite a eu lieu avec les services compétents d'Infrabel.