| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session extraordinaire de 2019 | Buitengewone zitting 2019 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 19 septembre 2019 | 19 september 2019 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 7-45 | Schriftelijke vraag nr. 7-45 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||
au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, en van Defensie, belast met Beliris en Federale Culturele Instellingen |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) | Brussel - Nieuwe metrolijn - Akkoord met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Kostprijs - Aandeel van Beliris - Voorziene tijdpad - Overleg met de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Société nationale des chemins de fer belges Région de Bruxelles-Capitale transport public métro transport urbain |
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Hoofdstedelijk Gewest Brussels openbaar vervoer metro stadsvervoer |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 7-45 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 7-45 d.d. 19 september 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le gouvernement bruxellois a approuvé le 26 mars 2015 le plan directeur de Beliris pour la construction d'une nouvelle ligne de métro entre la gare de Bordet à Evere et la gare du Nord. La nouvelle ligne de métro doit être entièrement terminée pour 2024. Le projet de construction est divisé en deux parties. Le trajet entre la gare du Nord à Schaerbeek et la gare de Bordet à Evere est géré par Beliris, le Fonds fédéral d'investissement pour Bruxelles. Pour transformer la ligne de tram entre la gare du Nord, la gare du Midi et l'arrêt Albert au parc de Forest en ligne de métro de qualité supérieure, la Région coopère avec la Société de transports intercommunaux de Bruxelles (STIB). Parce qu'il est essentiel que les deux projets avancent de concert, un comité de coordination a été créé. Le 26 mars 2015, le gouvernement a définitivement approuvé le plan directeur de Beliris en ce qui concerne la liaison Bordet-gare du Nord. Cela signifie qu'un nouveau tunnel sera construit et de nouvelles stations de métro implantées à hauteur des places Liedts, Colignon, Verboekhoven, du square Riga, à l'intersection de la rue Verdonck et de la rue Van Hamme, à la place de la Paix et à proximité de la gare de Bordet. Je me réjouis que le gouvernement fédéral coopère avec la Région de Bruxelles-Capitale pour ces gros projets d'infrastructure. 1) Comment les projets relatifs à cette ligne de métro ont-ils pris naissance? Ont-ils fait l'objet d'une concertation approfondie avec la Région de Bruxelles-Capitale? 2) Quel est le coût de ce projet? 3) Quelle est la participation de Beliris dans le coût financier de ce projet? 4) Quel est le calendrier prévu pour ce projet? 5) Une concertation a-t-elle également eu lieu avec le ministre bruxellois chargé de la Mobilité et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)? |
De Brusselse regering heeft op 26 maart 2015 het richtplan van Beliris goedgekeurd voor de aanleg van een nieuwe metrolijn tussen het station Bordet in Evere en het Noordstation. De nieuwe metrolijn moet tegen 2024 volledig klaar zijn. Het bouwproject zelf valt uiteen in twee delen. Het traject tussen het Noordstation in Schaarbeek en het Bordetstation in Evere is in handen van Beliris, het federale investeringsfonds voor Brussel. Voor de ombouw van de tramlijn tussen het Noordstation, het Zuidstation en de halte Albert aan het park van Vorst tot een hoogwaardige metrolijn werkt het Gewest samen met de Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Brussel (MIVB). Omdat het essentieel is dat de twee deelprojecten perfect op elkaar afgestemd worden, komt er één overkoepelend coördinatiecomité. De regering heeft op 26 maart 2015 de richtplannen van Beliris voor het traject Bordet-Noordstation definitief goedgekeurd. Dat betekent dat er een nieuwe tunnel zal worden geboord en dat er nieuwe metrostations worden gegraven ter hoogte van het Liedtsplein, het Colignonplein, het Verboekhovenplein, het Rigaplein, het kruispunt van de Verdonckstraat en de Van Hammestraat, het Vredesplein en het treinstation Bordet. Het is verheugend dat de federale regering voor deze grote infrastructuurplannen de handen in elkaar slaat met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. 1) Hoe zijn de plannen voor deze metrolijn ontstaan? Werd hierover grondig overleg gepleegd met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest? 2) Wat is de kostprijs van dit project? 3) Wat is het aandeel van Beliris in de financiële kost van dit project? 4) Wat is het voorziene tijdpad van dit project? 5) Werd er eveneens overleg gepleegd met de Brusselse minister bevoegd voor Mobiliteit en met de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS)? |
||||||||
| Réponse reçue le 27 novembre 2019 : | Antwoord ontvangen op 27 november 2019 : | ||||||||
1) Les plans d’aménagement de la ligne de métro entre la Gare du Nord et Bordet ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec la STIB et les autorités régionales. Cette concertation se fait à plusieurs niveaux: – un premier niveau technique est un niveau de concertation de l’administration de Beliris avec les techniciens de la STIB et de Bruxelles-Mobilité. Ce niveau a notamment permis de lister l’ensemble des exigences fonctionnelles (référentiel) nécessaires à l’exploitation du métro. La mise en œuvre de ces exigences fait l’objet d’un suivi par les experts de la STIB, de Beliris et de Bruxelles-Mobilité. Ce niveau technique est chapeauté par un comité de pilotage se réunissant de manière régulière; – un second niveau associe, au sein du comité stratégique, les représentants du ministre fédéral en charge de Beliris, du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, du ministre régional en charge de la Mobilité et des Travaux publics, du ministre régional en charge des Finances, de la STIB et de Beliris. Ce comité s’est réuni régulièrement pour suivre la mise en œuvre du projet; – un dernier niveau se situe au niveau du gouvernement régional qui a formellement approuvé le projet aux étapes suivantes:
2) Le budget global estimé pour les travaux de la nouvelle ligne de métro entre la Gare du Nord et la station de métro Bordet, en ce compris la réalisation d’un dépôt à Haren, qui a été transmis par Beliris lors de la demande de permis d’urbanisme, est de 1 120 196 910 euros, dont 170 000 000 euros de matériel roulant. Un certain nombre de modifications ont été prévalidées par le comité stratégique et des demandes complémentaires sont en cours d’examen afin de pouvoir transmettre un budget actualisé au gouvernement régional. 3) Une première subvention de 20 millions avait été décidée dans les avenants de 2009 et 2010, qui a servi à payer les études réalisées jusqu'à présent. Pour la suite, et sur base de la validation du plan directeur par le gouvernement régional, le comité de coopération du 26 février 2016 a fixé la quote-part de l’État fédéral dans le financement de cette extension du métro aux budgets énoncés dans les avenants à l’accord de coopération du 15 septembre 1993, entre 2015 et 2019, à 50 millions d’euros par an, soit 250 millions. Selon cette décision, Beliris consacrerait ensuite de 2020 à 2023 encore 50 millions par an à ce financement. Les travaux sont une dépense SEC 2010 à charge de la Région. L’intégralité du dépassement est, quant à lui, à charge de la STIB et de la Région de Bruxelles-capitale. Cette ventilation budgétaire a été consacrée dans un protocole de collaboration entre la STIB, Beliris et la Région de Bruxelles-capitale. La Région s'engage à financer sur ses fonds propres ou ceux de la STIB, d'une part les études, les travaux et les fournitures nécessaires à la réalisation du projet, en ce compris la réalisation d'un atelier et d'un dépôt sur le site de Haren et l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation de la ligne, qui ne sont pas couverts par les budgets alloués par Beliris. Beliris a déjà liquidé plus de 100 millions au titre de financement anticipé du projet au profit de la STIB, outre plus de 20 millions destinés aux études du projet proprement dit. 4) Selon le planning actuel du projet, la mise en service du passage sous la Gare du Nord (qui est concomitante et dépendante de la mise en service de la ligne entre les stations «Albert» et «Gare du Nord» réalisée par la STIB seule) est prévue pour le premier semestre de 2024. En ce qui concerne le reste de la ligne, la mise en service est prévue pour le second semestre 2030. Ces deux plannings dépendent fortement de l’obtention des permis d’urbanisme dans les délais prévus en concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir en février 2020 pour le passage sous la Gare du Nord et en février 2022 pour l’extension de la ligne et le dépôt. 5) Pour les différents points pour lesquels le projet de ligne de métro croise des infrastructures ferroviaires, à savoir le passage sous le grill de la gare du Nord, le passage sous la ligne 161 à Verboeckhoven et la création d’un pôle multimodal à Bordet, une concertation étroite a eu lieu avec les services compétents d'Infrabel. |
1) Over de inrichtingsplannen van de metrolijn tussen Noordstation en Bordet werd grondig overleg gepleegd met de MIVB en de regionale autoriteiten. Dit overleg vindt plaats op verschillende niveaus: – een eerste technisch niveau is een overlegniveau tussen de administratie van Beliris en de technici van de MIVB en Brussel Mobiliteit. Dit niveau maakte het met name mogelijk een lijst op te stellen van alle functionele vereisten (referentiekader) voor de werking van de metro. De implementatie van deze vereisten wordt opgevolgd door experts van de MIVB, Beliris en Brussel Mobiliteit. Dit technische niveau wordt overkoepeld door een stuurgroep die op regelmatige basis samenkomt; – een tweede niveau betrekt, binnen het strategisch comité, de vertegenwoordigers van de federale minister belast met Beliris, de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de regionale minister belast met Mobiliteit en Openbare Werken, de regionale minister belast met Financiën, de MIVB en Beliris. Dit comité kwam regelmatig samen om de uitvoering van het project op te volgen; – een laatste niveau bevindt zich op het niveau van de regionale regering die het project in de volgende fases formeel heeft goedgekeurd:
2) Het totale geraamde budget voor de werkzaamheden van de nieuwe metrolijn tussen het Noordstation en het metrostation Bordet, met inbegrip van de bouw van een stelplaats in Haren, dat door Beliris bij de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning werd overgemaakt, bedraagt 1 120 196 910 euro, waarvan 170 000 000 euro voor rollend materieel. Een aantal wijzigingen werd door het strategisch comité op voorhand gevalideerd en aanvullende verzoeken worden onderzocht om een geactualiseerde begroting aan de regionale regering te verstrekken. 3) Een eerste subsidie van 20 miljoen werd besloten in de bijakten van 2009 en 2010, om de tot nu toe verrichte studies te betalen. Voor de verdere werkzaamheden, en op basis van de validatie van het richtplan door de gewestelijke regering, heeft het samenwerkingscomité van 26 februari 2016 het aandeel van de Federale Staat in de financiering van de uitbreiding van de metro vastgesteld op de budgetten die zijn bepaald in de bijakten van het samenwerkingsakkoord van 15 september 1993, tussen 2015 en 2019 op 50 miljoen euro per jaar, oftewel 250 miljoen euro. Volgens dit besluit zou Beliris vanaf 2020 tot 2023 nog eens 50 miljoen per jaar aan deze financiering besteden. De werkzaamheden zijn een ESR 2010-uitgave voor rekening van het Gewest. De volledige overschrijding wordt gedragen door de MIVB en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Deze budgettaire verdeling werd vastgelegd in een samenwerkingsprotocol tussen de MIVB, Beliris en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Het Gewest verbindt zich ertoe met eigen middelen of die van de MIVB enerzijds de studies, werkzaamheden en noodzakelijke leveringen voor de verwezenlijking van het project, met inbegrip van de bouw van een werkplaats en een stelplaats op de site van Haren en anderzijds de aankoop van rollend materieel dat noodzakelijk is voor de werking van deze nieuwe metroverbinding, die niet gedekt worden door de door Beliris toegekende budgetten, te financieren. Beliris heeft reeds meer dan 100 miljoen als voorafgaande financiering van het project aan de MIVB gestort, naast meer dan 20 miljoen voor de studies van het project. 4) De huidige planning van het project voorziet de indienststelling van de doorgang onder het Noordstation (die samenvalt en afhankelijk is van de indienststelling van de lijn tussen de stations «Albert» en «Noordstation» uitgevoerd door de MIVB alleen) in de eerste helft van 2024. Voor de rest van de lijn is de indienststelling gepland voor de tweede helft van 2030. Deze twee planningen zijn sterk afhankelijk van het verkrijgen van stedenbouwkundige vergunningen binnen de termijnen die in overleg met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zijn vastgesteld, namelijk februari 2020 voor de doorgang onder het Noordstation en februari 2022 voor de uitbreiding van de lijn en de stelplaats. 5) Voor de verschillende punten waar het metrolijnproject de spoorweginfrastructuur kruist, namelijk de doorgang onder het rooster van de sporen van het Noordstation, de doorgang onder lijn 161 in Verboeckhoven en de aanleg van een multimodaal knooppunt in Bordet, vond nauw overleg plaats met de bevoegde INFRABEL-diensten. |