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Question écrite n° 7-26

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 septembre 2019

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

dépense publique
Communauté flamande
régions et communautés de Belgique
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
politique culturelle
commune
province
université
organisation culturelle
politique d'austérité

Chronologie

19/9/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 )
1/10/2020 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 7-690

Question n° 7-26 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé lors de la précédente législature bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement n'ont pas pu plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets n'ont pas non plus pu être poursuivis. Les économies imposées aux communes ont eu aussi des conséquences.

1) L'honorable ministre peut-il me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent en matière de culture entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets ont-ils dû être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui ont dû être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles eues sur la politique du gouvernement à l'égard des institutions culturelles fédérales?