Question écrite n° 7-1733

de Tom Ongena (Open Vld) du 6 septembre 2022

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances

jeune
étudiant
stupéfiant
épidémie
trafic illicite
statistique officielle
toxicomanie

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 7-1731
Aussi posée à : question écrite 7-1732

Question n° 7-1733 du 6 septembre 2022 : (Question posée en néerlandais)

La crise du Covid a eu une incidence sur la consommation d'alcool et de drogues chez les étudiants. C'est ce qui ressort d'un nouveau rapport du Vlaams expertisecentrum Alcohol en andere Drugs (VAD). La consommation d'alcool a nettement diminué en comparaison avec ce qu'elle était lors de la précédente enquête en 2017. En revanche, la consommation de drogues illégales a légèrement augmenté (cf. https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2022/03/29/minder alcoholgebruik bij studenten in 2021 wel iets meer can/).

Par le biais de son enquête «In hogere sferen ?», le Vlaams expertisecentrum Alcohol en andere Drugs (VAD) évalue la situation tous les quatre ans. Entre février et avril 2021, 33 373 étudiants de l'enseignement supérieur flamand ou néerlandophone de Bruxelles ont complété le questionnaire en ligne.

La consommation de drogues illégales est nettement inférieure à celle du cannabis. Toutefois, l'année dernière, la consommation de ces substances a aussi augmenté légèrement. Parmi elles, l'ecstasy et la cocaïne sont les substances les plus consommées, avec des pourcentages respectifs de 8 % et 5 %. La consommation de gaz hilarant, dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, a également été abordée dans l'enquête. Elle n'est toutefois pas une pratique courante chez les étudiants puisqu'elle concerne uniquement 3 % des étudiants de dernière année.

Dans la série «faqda» de Studio Brussel, deux jeunes hommes ont témoigné anonymement au début de cette année sur la manière dont ils sont entrés en contact avec le monde de la drogue et sur l'incidence que cela a eue sur leur vie. «Les gens ne savent pas à quel point la cocaïne est ancrée dans notre société, et ce dans chaque secteur d'activité, dans chaque groupe d'âge.» (traduction) (cf. https://belgium times.com/samenleving/studio brussel reeks faqda legt cocainegebruik bij jongvolwassenen bloot coke is het dessert/).

D'après des études, 8 % des jeunes adultes en Flandre auraient pris de la cocaïne ces derniers temps. Les deux témoins disent avoir remarqué que dans leur entourage, le nombre de personnes ayant essayé la cocaïne n'a fait qu'augmenter au fil des ans.

Aux Pays-Bas, la consommation est encore plus élevée : l'association des étudiants d'Utrecht UVSV/NVVSU a tiré la sonnette d'alarme face à la hausse excessive de la consommation de drogues dures chez les étudiants depuis la crise du Covid (cf. https://www.volkskrant.nl/nieuws achtergrond/als studenten zelf alarm slaan over hun cocainegebruik dan is er wat aan de hand~b673ab36/?referrer=https%3A%2F%2Fwww.advalvas.vu.nl%2F). «Si des associations d'étudiants traditionnellement fermées tirent unanimement la sonnette d'alarme face à ce qu'elles considèrent comme relevant d'une consommation "excessive" de drogues dures parmi l'ensemble des étudiants depuis la crise du Covid, c'est qu'il se passe vraiment quelque chose.» (traduction), souligne le journal De Volkskrant.

Au sein des associations, les anciens étudiants sont inquiets pour les étudiants de première année car ceux-ci consomment beaucoup plus de cocaïne qu'eux. Avant la crise du Covid, la situation était encore sous contrôle. Puis il y a eu les confinements : pas de fête du Roi, pas de festivals et fermeture de toutes les associations d'étudiants. Lors des confinements, les étudiants ont organisé des fêtes chez eux pour ne pas devenir fous. En l'absence de contrôle de l'association, la consommation de MDMA ou de cocaïne est devenue une pratique hebdomadaire. Aujourd'hui, les associations sont rouvertes et les drogues dures y sont toujours interdites, mais à domicile, une habitude de consommation s'est installée, ce qui est inquiétant.

Aux Pays-Bas, certaines maisons d'étudiants ont déjà la réputation d'être des «maisons de la drogue», où il est devenu parfaitement normal de consommer fréquemment de la cocaïne.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière régionale transversale, les Régions intervenant surtout dans le volet préventif.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Combien de procès-verbaux pour consommation de drogues ont été dressés au cours des cinq dernières années dans des villes et campus estudiantins? Quelles ont été les sanctions infligées ? Des tendances sont-elles observables depuis la crise du Covid ? Pourriez-vous ventiler les chiffres par Région ?

2) De quels types de drogues s'agit-il principalement ? Quels types de drogues sont populaires parmi les étudiants et quelle est la part des drogues dures ? Constate-t-on, comme aux Pays-Bas, une augmentation de la consommation de drogues dures depuis la fin de la crise du Covid ?

3) Combien d'overdoses ont été enregistrées parmi les étudiants, sur les campus et dans les villes estudiantines au cours des cinq dernières années ? Peut-on discerner une tendance en l'espèce? Peut-on faire une distinction entre les hautes écoles et les universités ?

4) Comment la consommation de drogues dures chez les étudiants, et les jeunes en général, a-t-elle évolué ces dernières années ? Les drogues dures sont-elles davantage consommées par des étudiants étrangers ou par des étudiants belges ?

5) Combien d'étudiants ont été arrêtés pour vente ou trafic de drogues illégales au cours des cinq dernières années ? Peut-on observer certaines tendances en l'espèce ?

Réponse reçue le 6 octobre 2022 :

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Il est possible, en référence à la définition de la BNG ci-dessus, sur base des procès-verbaux, de fournir un rapport sur le nombre de faits enregistrés par la police en matière de «détention de drogues». Le raisonnement qui sous-tend ce choix de présenter un rapport sur la détention de drogues est expliqué plus en détail dans l’annexe.

Je tiens également à informer l’honorable membre que, sur base des variables disponibles dans la BNG, il n’est pas possible de filtrer de la base de données d’une manière suffisamment qualitative les «étudiants» suspects.

Il existe, dans la nomenclature policière, deux destinations-lieux qui peuvent être pertinentes dans le contexte de ces questions concernant les étudiants de l’enseignement supérieur, à savoir les destinations-lieux «Enseignement supérieur non universitaire» et «Université».

Les données ci-dessous concernent la période 2017-2021 et proviennent de la banque de données clôturée à la date du 16 mai 2022.

1) Le tableau 1a reprend le nombre de faits enregistrés par les service de police en matière de détention de drogues tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour les villes suivantes: Antwerpen, Bruxelles, Gent, Hasselt, Kortrijk, Leuven, Liège, Mons, Namur et Ottignies-Louvain-La-Neuve.

Tableau 1a: nombre de faits enregistrés en matière de détention de drogues – «Villes étudiantes»

Source: police fédérale.

Le tableau 1b reprend le nombre de faits enregistrés par les service de police en matière de détention de drogues avec les destinations-lieux «Enseignement supérieur non universitaire» et «Université», tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, au niveau des Régions.

Tableau 1b: nombre de faits enregistrés en matière de détention de drogues avec comme destination de lieu Institution d’enseignement, par Région

Source: police fédérale.

2) Comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, il n’est pas possible de filtrer de la base de données d’une manière suffisamment qualitative les «étudiants» suspects. Il est toutefois possible de réaliser un rapport sur l’âge des suspects suivant une répartition sur les tranches d’âge - 18 ans et 18-25 ans, catégories sous lesquelles se retrouvent la majorité des étudiants. Ces chiffres concernent donc une catégorie plus large qu’une catégorie exclusivement relative aux étudiants.

Le tableau 2 reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par les services de police en matière de détention de drogues, suivant une répartition par tranche d’âge du suspect, dans ce cas plus précis les «jeunes», de même qu’une répartition par type de drogues. Ces données sont présentées par Région.

Tableau 2: nombre de suspects uniques enregistrés en matière de détention de drogues, par tranche d’âge (jeunes), par type de drogues et par Région

Source: police fédérale.

3) & 4) Ces informations ne sont pas disponibles dans la BNG.

5) Le tableau 3 reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par les services de police en matière de commerce de drogues suivant une répartition par tranche d’âge du suspect, dans ce cas plus précis les «jeunes», de même qu’une répartition par type de drogues. Ces données sont présentées par Région.

Tableau 3: nombre de suspects uniques enregistrés en matière de commerce de drogues par tranche d’âge (jeunes) en par Région

Source: police fédérale.

Annexe:

Le raisonnement qui sous-tend le choix de fournir les chiffres de détention de drogues (et pas l’usage de drogues) est le suivant: l’usage de drogues en soi n’est pas interdit. Toutefois, il est impossible de consommer de la drogue sans en posséder (fait quant à lui punissable – la détention de toute drogue, y compris de cannabis, est interdite). Si un consommateur se fait appréhender, un procès-verbal est souvent dressé, procès-verbal dans lequel la détention et l’usage sont tous deux mentionnés. Le code-fait pour usage individuel a été désactivé fin 2009, après avis d’experts de la police et de la justice. L’usage en groupe était punissable jusqu’en 2003, puis a cessé de l’être. Les codes-faits ont par conséquent été supprimés en 2004.

Les faits qui sont effectivement punissables et catégorisés dans les statistiques policières de criminalité sous la rubrique «Usage» sont «Faciliter l’usage» et «Incitation à l’usage», de même que «Se trouver sous l’influence de produits soporifiques/psychotropes dans un lieu accessible au public et, de par son état, provoquer désordre, scandale ou danger».

Pour les raisons évoquées ci-dessus, les données statistiques présentées ici ont trait à la détention de drogues.