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Question écrite n° 7-1697

de Tom Ongena (Open Vld) du 12 juillet 2022

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention

stupéfiant
statistique officielle
matériel médical
agression physique
victime

Chronologie

12/7/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022)
14/11/2022Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1698
Aussi posée à : question écrite 7-1699

Question n° 7-1697 du 12 juillet 2022 : (Question posée en néerlandais)

La vie sociale reprend pleinement ses droits. Malheureusement, d'après certaines informations alarmantes, le phénomène dit des piqûres sauvages ou «needle spiking» (originaire de Grande-Bretagne) fait aussi son apparition dans la vie nocturne belge. Il s'agit de la pratique consistant à administrer des stupéfiants ou des psychotropes à une personne, à son insu, au moyen d'une seringue.

En l'espèce, la substance est injectée dans la peau mais elle peut aussi être versée dans la boisson, le but étant de profiter de la perte de conscience de la victime. Les drogues administrées font en sorte que les victimes sont confuses, affaiblies et désorientées, si bien qu'elles deviennent des cibles plus faciles, notamment pour des comportements sexuellement transgressifs (cf. https://www.politiehekla.be/nieuws/opgepast voor needle spiking).

Les symptômes sont identiques, que les produits soient injectés sous la peau ou versés dans la boisson (drink spiking). Cela signifie qu'il peut s'agir de stupéfiants, mais tout aussi bien de médicaments, sans oublier l'alcool, lequel peut servir d'accélérateur, si bien qu'on en arrive à une situation où «1 + 1 = 3».

Il doit s'agir en tout cas de produits susceptibles de déclencher des symptômes tels que vertiges, maux de tête, nausées, désorientation et «trous de mémoire».

Les substances citées par les toxicologues (principalement le fentanyl et la kétamine) sont très difficiles à détecter dans l'organisme ou ne le sont que pendant une courte période. En termes de substances, il s'agit donc davantage d'hypothèses que de preuves.

En outre, les services d'aide ne trouvent des traces d'injection sur la peau que dans un petit nombre de cas, ce qui contraste fortement avec les signalements qui se comptent - parfois - par centaines.

Il semble également que nous ayons affaire à des pics : ce fut le cas l'année dernière à l'automne en Grande-Bretagne, puis en France et à présent en Belgique et aux Pays-Bas. Cela soulève toutes sortes d'hypothèses, si bien que l'on peut se demander s'il ne s'agit pas en l'espèce d'un phénomène d'angoisse ou de psychose de masse (cf. https://www.bruzz.be/veiligheid/vijf questions-que-fait-on-si-on-pique-à-l'aiguille 2022 05 23).

Récemment, le festival des jeunes à Hasselt «We R Young» a dû être interrompu après que des jeunes filles se sont évanouies et ont souffert de vomissements. Elles pensent avoir été victimes de piqûres sauvages. Les analyses toxicologiques n'ont pas pu le démontrer. Le parquet du Limbourg a indiqué aussi que l'on n'avait pas affaire à un auteur muni d'une aiguille. Mais, sur les médias sociaux, les jeunes du Limbourg pensaient avoir identifié le coupable : un jeune de quinze ans qui aurait eu un comportement suspect sur une vidéo TikTok amplement partagée. Cet adolescent de quinze ans, harcelé pour être l'auteur présumé de ces piqûres sauvages au festival des jeunes de Hasselt, a porté plainte et à cette heure, il vit reclus en raison de menaces de mort (cf. https://www.standaard.be/cnt/dmf20220530_95758786).

Lors d'un match de football du KV Mechelen, quatorze jeunes se seraient également sentis mal. Une enquête judiciaire est en cours. Les faits sont provisoirement considérés comme relevant de l'administration volontaire de substances toxiques.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2022-2025 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien de plaintes ont déjà été déposées ces derniers mois pour des incidents de piqûres sauvages ? Pourriez-vous donner une ventilation par province ? Combien y a-t-il de victimes ? Où et quand la première plainte pour ce genre de faits a-t-elle été déposée en Belgique ?

2) Dans combien de cas pouvait-on effectivement, après examen médical, parler d'une piqûre sauvage ? Pourriez-vous aussi donner une ventilation de ces données par province ?

3) Combien d'auteurs ou de suspects ont-ils déjà été arrêtés pour s'être livrés à des piqûres sauvages ? Combien d'entre eux ont-ils effectivement été reconnus coupables ? Quelles peines leur ont été infligées ? Quels sont les profils de ces auteurs (âge, sexe, etc.) ? Quelle est leur nationalité ? Ont-ils déjà un casier judiciaire ? Ces personnes sont-elles déjà connues pour être des agresseurs, des violeurs ou autres ?

4) Quels sont les profils moyens des victimes (âge, sexe, etc.) ? Pourriez-vous éventuellement présenter graphiquement les contextes dans lesquels la plupart des cas de piqûre sauvage sont signalés (concert, discothèque, bar, boîte de nuit, stades, etc.) ?

5) Dans combien de cas a-t-on trouvé les véritables seringues avec lesquelles ces délits ont été commis ? Quelles substances y a-t-on trouvées ? Quelles autres substances sont utilisées dans de telles seringues ?

6) Pouvez-vous énumérer l'ensemble des plaintes et symptômes ressentis par les victimes ? Y a-t-il des cas connus de victimes atteintes d'une affection médicale particulière et exposées à des risques supplémentaires en raison de piqûres sauvages ou d'autres incidents du même ordre ?

7) Selon vous, dans quelle mesure l'administration du stupéfiant au moyen d'une seringue diffère-t-elle d'une administration par d'autres moyens, comme le fait de verser la substance dans la boisson ? Quels sont les risques supplémentaires liés à l'administration au moyen d'une seringue ? Pourriez-vous expliquer pourquoi l'administration au moyen d'une seringue est devenue soudainement populaire ? Où les victimes sont-elles piquées généralement?

8) Que doivent faire les victimes de possibles piqûres sauvages ? Aux Pays-Bas, dans une lettre à la Chambre basse, le ministre énumère les conseils tant en ce qui concerne la prévention que les mesures à prendre en cas de piqûres sauvages présumées. Envisagez-vous de faire de même ? Pouvez-vous en dire plus sur le calendrier et le contenu ?

9) Des accords ont-ils été pris avec les organisateurs de festivals et les organisateurs de grands événements ou disposent-ils d'un plan d'action ? Si non, pourquoi ? Si oui, pouvez-vous expliquer ?

Réponse reçue le 14 novembre 2022 :

1) Il s’agit d’une question à laquelle peut répondre la ministre de l’Intérieur.

2) Il appartient aux autorités judiciaires de requérir des expertises médico-légales et des expertises auprès des laboratoires de toxicologie sur la base des constatations de police dans les affaires concernées. Cela relève de la compétence du ministre de la Justice.

3) & 4) Ces questions ressortent de la compétence du ministre de la Justice.

5) à 8) Depuis le début du mois de juin, un groupe de travail sur le phénomène de la piqûre d’aiguille a été mis en place à l’initiative de la police fédérale. Il comprend des membres du Centre national de crise, du service public fédéral (SPF) Santé publique, de Sciensano et de l’Institut national de criminologie et de criminalistique. Ce groupe de travail est arrivé à la conclusion qu’il n’existait aucune preuve scientifiquement démontrable de l’existence de ce phénomène, que ce soit en Belgique ou dans les pays voisins. À l’inverse, cela n’a pas non plus permis d’exclure l’existence d’un «needle spiking». Par conséquent, il a été décidé de recueillir des informations supplémentaires dans un premier temps. Pour le grand public, les recommandations existantes concernant le «drink spiking» et d’autres formes de comportement indésirable restent valables:

– il est conseillé aux victimes de toujours le signaler à la police; celle-ci mènera une enquête plus approfondie et pourra offrir le soutien nécessaire aux victimes;

– il est conseillé aux personnes se trouvant dans les environs de ne pas laisser une victime potentielle seule, mais de l’escorter jusqu’au centre d’urgence le plus proche.

Comme mentionné également à la question 9), des lignes directrices spécifiques ont été élaborées pour les organisations d’aide, les hôpitaux, les laboratoires et les organisateurs de festivals et d’événements.

9) Le groupe de travail mentionné ci-dessus a élaboré un scénario avec des directives pour la piqûre collective (où plusieurs personnes sont piquées en même temps). Le document comprend des lignes directrices pour les organisateurs d’événements ainsi que pour les organisations d’aide, les hôpitaux et les laboratoires.

Les points d’attention les plus importants sont:

– prenez chaque rapport au sérieux et ne laissez jamais les victimes suspectes seules mais accompagnez-les jusqu’aux postes de secours;

– vérifiez la présence d’une plaie perforante. Si possible, prenez-en une photo ou demandez à une connaissance de la victime;

– il appartient au personnel médical et à la police de décider, sur la base de leur expertise, si des analyses supplémentaires dans un laboratoire clinique ou médico-légal sont nécessaires;

– étant donné que l’on ne sait pas quels produits ont pu être injectés, il est nécessaire que les laboratoires testent un éventail de substances aussi large que possible;

– tout résultat est important pour une meilleure compréhension de ce phénomène, même si l’échantillon est négatif ou ne contient que des substances attendues (par exemple, de l’alcool dans le cadre d’un festival).

Le document mentionne également qu’il ne s’agit que de lignes directrices ou recommandations, car toutes les organisations ou laboratoires n’ont pas les mêmes capacités. Les différents partenaires ont pris l’initiative de diffuser ce document au sein de leur propre réseau (police, organismes de prévention, hôpitaux, etc.) ainsi qu’auprès des organisateurs de festivals et autres événements.

Pour les cas individuels de piqûre d’aiguille (une seule personne porte plainte), il est recommandé de suivre les mêmes procédures que pour les «drink spiking». Ceci est également mentionné dans le document qui a été distribué.