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Question écrite n° 7-1545

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 30 mars 2022

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution

carburant
produit pétrolier
TVA
taxe sur les carburants

Chronologie

30/3/2022 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 )
23/5/2022 Réponse

Question n° 7-1545 du 30 mars 2022 : (Question posée en néerlandais)

La fiscalité est une compétence partagée.

La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État.

Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par la vente de produits pétroliers en 2021 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par type de taxe et par produit pétrolier.

Le ministre pourrait-il également préciser le montant des recettes de TVA perçues dans ce cadre ?

Réponse reçue le 23 mai 2022 :

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes des droits d’accise perçus en 2021 sur les produits pétroliers utilisés en tant que carburant ou combustible.

Produits

Recettes en millions d’euros

Essence

1 582,39

Kérosène

0,96

Gasoil

4 392,09

Fioul lourd

0,37

LPG

3,55

Total

5 979,36

En ce qui concerne la TVA, le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes de TVA générées par la consommation des produits pétroliers en tant que carburants pour l’année 2020. Les données pour l’année 2021 ne sont pas disponibles. Le montant est exprimé en millions d’euros.

Année

2020

Recettes TVA

1 070,6

Il convient de noter qu’il s’agit ici d’estimations basées sur diverses données macroéconomiques relatives aux dépenses énergétiques.

À partir des données de la TVA elles-mêmes – en l’occurrence les déclarations TVA – il n’est pas possible de déduire directement les recettes de TVA par produit spécifique (par exemple pour les différents types de carburant). Cela est dû au fait que la déclaration de TVA ne fournit que des montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service.