La fiscalité est une compétence partagée.

La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État.

Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par la vente de produits pétroliers en 2021 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par type de taxe et par produit pétrolier.

Le ministre pourrait-il également préciser le montant des recettes de TVA perçues dans ce cadre ?

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes des droits d’accise perçus en 2021 sur les produits pétroliers utilisés en tant que carburant ou combustible.

En ce qui concerne la TVA, le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes de TVA générées par la consommation des produits pétroliers en tant que carburants pour l’année 2020. Les données pour l’année 2021 ne sont pas disponibles. Le montant est exprimé en millions d’euros.

Il convient de noter qu’il s’agit ici d’estimations basées sur diverses données macroéconomiques relatives aux dépenses énergétiques.

À partir des données de la TVA elles-mêmes – en l’occurrence les déclarations TVA – il n’est pas possible de déduire directement les recettes de TVA par produit spécifique (par exemple pour les différents types de carburant). Cela est dû au fait que la déclaration de TVA ne fournit que des montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service.