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Question écrite n° 7-1132

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 mars 2021

au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité

Crise du coronavirus - Interdiction de voyager - Compagnies aériennes - Statistiques - Contrôles - Mesures (Covid-19)

épidémie
transport aérien
vacances
contrôle sanitaire

Chronologie

5/3/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 )
27/5/2021 Réponse

Question n° 7-1132 du 5 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Le mercredi 17 février 2021, le journal de la VRT annonçait le premier vol d'un Boeing 737 Max affrété par le tour-opérateur TUI. On annonçait avec fierté que ce premier vol du Max était à destination de Malaga. Le responsable de TUI précisait que l'avion était rempli.

Alors que la pandémie de coronavirus sévissait, de très nombreux vols se sont poursuivis au départ de l'aéroport de Zaventem. À certains moments, les décollages s'enchaînaient véritablement.

Les vols se sont même poursuivis en grand nombre pendant toute la durée de l'interdiction des voyages non essentiels décrétée par le gouvernement.

Le vol de TUI en question s'est lui aussi déroulé alors que les voyages non essentiels étaient interdits. Malaga n'est, à première vue, pas une destination où l'on se rend le plus souvent pour des motifs essentiels. On a l'impression que les compagnies aériennes narguent le gouvernement et toutes les personnes qui respectent consciencieusement les mesures prises pour combattre la pandémie.

1) Le ministre peut-il expliquer comment il est possible qu'un tour-opérateur ait pu effectuer un vol charter vers Malaga, avec un avion rempli, le 17 février 2021 alors que les voyages non essentiels étaient interdits ?

2) Pendant toute la durée de l'interdiction des voyages, quels vols ont-ils été effectués à partir de l'aéroport de Zaventem, d'une part, et de celui de Charleroi, d'autre part ? Je souhaiterais obtenir un relevé de tous les vols au décollage et à l'atterrissage, effectués pendant la durée de l'interdiction de voyager et jusqu'au terme de celle-ci, avec mention du jour et de l'heure de départ et d'arrivée, ainsi que de la compagnie aérienne concernée.

3) Des contrôles sérieux ont-ils été effectués afin de faire respecter cette interdiction de voyager et de quelle manière se sont-ils déroulés ? Le ministre a-t-il lui aussi le sentiment que les compagnies aérienne font fi de toutes les mesures sanitaires ?

4) Comment peut-il justifier ce nouveau traitement de faveur dont bénéficie l'industrie aéronautique en pleine pandémie de coronavirus ?

Réponse reçue le 27 mai 2021 :

1) En effet le 17 février 2021, TUI Airlines Belgium (nom commercial : TUI fly) a effectué son premier vol avec un Boeing 737 MAX depuis deux ans. Vu les facteurs de charges très bas, c’était un vol « triangulaire » entre Bruxelles, Alicante et Malaga.

En application de l’arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 du 28 octobre 2020 modifié le 07 mars 2021, article 21 §1er, « Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que les voyageurs visés à l'alinéa 3, préalablement à l'embarquement, ont complété une déclaration sur l'honneur. En l'absence de cette déclaration, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement », TUI Airlines Belgium a dument vérifié que les passagers ont effectivement rempli une déclaration sur l'honneur. Le transporteur n’est pas compétent pour, ni ne peut légalement, investiguer ou vérifier la réalité et la validité des raisons invoquées par le passager.

Ces contrôles restent la compétence des agents du SPF Intérieur (police fédérale) et il n'y a actuellement pas la moindre raison de penser que les services de police n'effectuent pas leur travail avec le soin requis. Autrement, ces questions doivent être adressées à leur Ministre de tutelle.

Cet arrêté ministériel sanctionne, au même article, les obligations imposées aux citoyens par un renvoi à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Mais il s’agit de sanctions pouvant être prises contre les personnes, et pas contre les compagnies aériennes.

Contactée par mes services au sujet de ce vol, TUI Airlines Belgium a répondu dans une déclaration reprise texto et in extenso à l’annexe 1.

2) A Brussels Airport, depuis le 27 janvier 2021 et jusque mi-mars 2021, on a dénombré 1795 vols au départ, et autant à l’arrivée, opéré par 39 compagnies aériennes différentes.

A Charleroi BSCA, depuis le 27 janvier 2021 et jusqu’au 10 mars 2021 on a comptabilisé 217 vols au départ, et autant à l’arrivée, opérés par 7 compagnies aériennes différentes.

3) Comme abordé à la question 1), l’arrêté ministériel décrit les obligations du transporteur. Nous n’avons pas d’indices probants pour conforter les sentiments de l’honorable sénateur et indiquant que les transporteurs aériens ne se plient pas à leurs obligations.

4) Tous les transporteurs, aériens, ferroviaires, maritimes et autres, sont mis sur pied d’égalité à l’art.1er, 4°, de l’arrêté ministériel précité, sous le terme générique de « transporteur ». Les obligations découlant de cet arrêté ministériel s’appliquent donc à tous les transporteurs indifféremment et sans traitement préférentiel.

Malgré le fait que le nombre de passagers soit tombé à seulement 10 % du niveau habituel, les aéroports et les compagnies aériennes belges ont fait preuve de leur responsabilité sociale en continuant à assurer la connectivité du pays à travers cette crise très difficile et ont fait de leur mieux pour maintenir leur réseau afin que les passagers qui avaient besoin de voyager puissent le faire.