Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités
Fonds des maladies professionnelles
amiante
indemnisation
fonds budgétaire
23/10/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019) |
1/10/2020 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 7-732
Le Bien-Être, la Santé publique et la Famille sont une compétence de la Communauté flamande. Le Fonds fédéral Amiante est également actif dans le domaine de la santé publique. La présente question porte donc sur une matière transversale.
En 2007, le Fonds Amiante a été créé dans le cadre du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome.
1) Combien d'indemnités le Fonds Amiante a-t-il versées depuis 2016? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels, ventilés par maladie et par Région.
2) Les moyens alloués au Fonds Amiante sont-ils encore suffisants pour lui permettre de remplir sa mission légale?