SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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23 octobre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-113

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
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Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités
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Fonds des maladies professionnelles
amiante
indemnisation
fonds budgétaire
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23/10/2019 Envoi question
1/10/2020 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 7-732
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SÉNAT Question écrite n° 7-113 du 23 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le Bien-Être, la Santé publique et la Famille sont une compétence de la Communauté flamande. Le Fonds fédéral Amiante est également actif dans le domaine de la santé publique. La présente question porte donc sur une matière transversale.

En 2007, le Fonds Amiante a été créé dans le cadre du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome.

1) Combien d'indemnités le Fonds Amiante a-t-il versées depuis 2016? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels, ventilés par maladie et par Région.

2) Les moyens alloués au Fonds Amiante sont-ils encore suffisants pour lui permettre de remplir sa mission légale?