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Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
travail au noir
ressortissant étranger
statistique officielle
répartition géographique
| 3/3/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) |
| 16/3/2021 | Réponse |
L'emploi est une compétence régionale ; la présente question concerne donc une matière transversale.
1) Combien la lutte contre la fraude sociale a-t-elle rapporté en 2019 et 2020 ? J'aimerais obtenir, pour chaque année, une ventilation des chiffres en fonction du type d'allocation ou d'infraction dans chacune des trois Régions.
2) Dans combien de cas des ressortissants étrangers étaient-ils concernés ?
3) Cette lutte s'intensifie-t-elle et, si oui, quelles sont les mesures mises en œuvre ?
Je ne suis pas compétent pour répondre à cette question écrite. Je vous invite à la poser à mon collègue en charge des Affaires sociales.