SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2020-2021 | ||||
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3 mars 2021 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-1105 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude |
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Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre | ||||
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travail au noir ressortissant étranger statistique officielle répartition géographique |
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SÉNAT Question écrite n° 7-1105 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais) | ||||
L'emploi est une compétence régionale ; la présente question concerne donc une matière transversale. 1) Combien la lutte contre la fraude sociale a-t-elle rapporté en 2019 et 2020 ? J'aimerais obtenir, pour chaque année, une ventilation des chiffres en fonction du type d'allocation ou d'infraction dans chacune des trois Régions. 2) Dans combien de cas des ressortissants étrangers étaient-ils concernés ? 3) Cette lutte s'intensifie-t-elle et, si oui, quelles sont les mesures mises en œuvre ? |
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Réponse reçue le 16 mars 2021 : | ||||
Je ne suis pas compétent pour répondre à cette question écrite. Je vous invite à la poser à mon collègue en charge des Affaires sociales. |