SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2020-2021
________
3 mars 2021
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1105

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
________
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
________
travail au noir
ressortissant étranger
statistique officielle
répartition géographique
________
3/3/2021 Envoi question
16/3/2021 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1105 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une compétence régionale ; la présente question concerne donc une matière transversale.

1) Combien la lutte contre la fraude sociale a-t-elle rapporté en 2019 et 2020 ? J'aimerais obtenir, pour chaque année, une ventilation des chiffres en fonction du type d'allocation ou d'infraction dans chacune des trois Régions.

2) Dans combien de cas des ressortissants étrangers étaient-ils concernés ?

3) Cette lutte s'intensifie-t-elle et, si oui, quelles sont les mesures mises en œuvre ?

Réponse reçue le 16 mars 2021 :

Je ne suis pas compétent pour répondre à cette question écrite. Je vous invite à la poser à mon collègue en charge des Affaires sociales.