Question écrite n° 6-372

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 janvier 2015

au ministre de la Justice

Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés

détenu
établissement pénitentiaire
statistique officielle
intégration sociale
éducation des adultes
communautés de Belgique

Chronologie

Question n° 6-372 du 8 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Les Communautés soutiennent les activités d'enseignement et de formation organisées dans les prisons.

1. Quel a été le nombre des activités d'enseignement et de formation organisées dans les prisons en 2012, 2013 et 2014? J'aimerais obtenir ces statistiques par établissement.

2. Quelles sont les organisations d'enseignement et de formation qui ont pris en charge ces activités d'enseignement et de formation? Je souhaiterais obtenir un aperçu annuel par institution.

3. Le SPF Justice accorde-t-il des incitants aux prisons pour l'organisation d'activités d'enseignement et de formation? Des moyens de fonctionnement sont-ils dégagés à cette fin? Je souhaiterais obtenir un aperçu annuel par institution.

4. Combien de détenus et d'internés ont-ils participé à ces activités? Je souhaiterais obtenir un aperçu annuel par institution.

5. Des personnes extérieures aux prisons ont-elles été invitées à participer à ces activités ou à y assister? Si oui, où et quand? De combien d'invités s'agissait-il?

6. Observe-t-on de grandes différences entre les différents établissements pénitentiaires et, dans l'affirmative, à quoi sont-elles dues?

7. Le ministre pense-t-il comme moi que ces activités d'enseignement et de formation peuvent avoir un effet positif sur les chances de réinsertion des détenus et internés?

Réponse reçue le 13 avril 2015 :

1) L’honorable membre trouvera les données chiffrées demandées en annexe.

2), 4), 5) & 6) En ce qui concerne ces points de la question, il est renvoyé aux Communautés respectives, compétentes pour ces matières.

3) Le service public fédéral (SPF) Justice prend en charge la compensation financière, sous la forme de primes d'encouragement aux détenus et aux internés qui veulent suivre une formation. Cette intervention financière compense le salaire qu'ils percevraient s'ils travaillaient dans les établissements pénitentiaires.

7) Il convient d'encourager autant que possible le travail et la formation durant la détention. La participation à des activités de formation est un droit fondamental de chaque détenu. L'administration pénitentiaire doit faire en sorte que le détenu bénéficie d'un accès aussi large que possible à l'offre.

De plus amples informations à ce sujet peuvent être consultées au point n° 228 du Plan Justice du 18 mars 2015.

Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au Greffe du Sénat.