| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2018-2019 | Zitting 2018-2019 | ||||||||
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| 11 janvier 2019 | 11 januari 2019 | ||||||||
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| Question écrite n° 6-2112 | Schriftelijke vraag nr. 6-2112 | ||||||||
de Lionel Bajart (Open Vld) |
van Lionel Bajart (Open Vld) |
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à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique |
aan de minister van Begroting en van Ambtenarenzaken, belast met de Nationale Loterij en Wetenschapsbeleid |
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| Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question | Federale Wetenschappelijke Instellingen - Directeurs - Benoemingen - Stand van zaken | ||||||||
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| établissements scientifiques et culturels fédéraux directeur d'entreprise nomination du personnel |
federale wetenschappelijke en culturele instellingen ondernemingsdirecteur personeelsbenoeming |
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| Réintroduction de : question écrite 6-1305 | Réintroduction de : question écrite 6-1305 | ||||||||
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| Question n° 6-2112 du 11 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-2112 d.d. 11 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Selon plusieurs articles de journaux, vous avez indiqué que vous ne nommiez plus aucun nouveau directeur parce qu'une réforme des établissements scientifiques fédéraux est à l'ordre du jour. L'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux est applicable. Actuellement, quatre des dix établissements scientifiques fédéraux (Institut royal du patrimoine artistique de Belgique, Musées royaux d'art et d'histoire, Institut royal d’aéronomie spatiale de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique) sont dirigés par un directeur général « faisant fonction » et ce, depuis 2011, soit depuis six ans déjà. En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite :la politique scientifique est une matière transversale, régionale et communautaire. Les Régions sont compétentes pour le volet économique. Les Communautés sont compétentes, entres autres, pour le volet formation et, en partie, pour la recherche scientifique. L'accord de gouvernement prévoyait de réformer les établissements scientifiques fédéraux, en insistant sur l'autonomie et, pour ce qui me concerne, en garantissant le maintien de la qualité de nos établissements scientifiques. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : 1) Pensez-vous comme moi que la bonne gestion des établissements scientifiques fédéraux nécessite une direction qui ait un mandat effectif et non un mandat d'intérimaire ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquez comment vous comptez y remédier ? 2) Quand les mandats des directeurs généraux et des directeurs des établissements scientifiques fédéraux se terminent-ils ? Pouvez-vous confirmer que vous procéderez à des nominations effectives d'ici là ? Dans la négative, pourquoi ? 3) Nous sommes déjà à plus de la moitié de la législature. Quant comptez-vous réaliser concrètement la réforme des établissements scientifiques fédéraux ? Quand sera-t-elle effectivement réalisée sur le terrain ? 4) Est-il exact qu'actuellement quatre chefs de département sur cinq à l'Institut royal météorologique de Belgique n'ont qu'un mandat d'intérimaire ? Dans l'affirmative, quand procéderez-vous à des nominations effectives ? 5) Pouvez-vous me dire, pour chaque établissement scientifique fédéral et pour chaque fonction dirigeante, combien de mandataires ne sont actuellement nommés qu'à titre temporaire (lisez : ad interim) ? Pouvez-vous préciser votre réponse ? |
U gaf aan luidens diverse krantenartikelen dat u geen nieuwe directeurs benoemt omdat er een hervorming van de Federale Wetenschappelijke Instellingen op de agenda staat. Het koninklijk besluit van 13 april 2008 betreffende de aanduiding en de uitoefening van de management-, staf- en leidinggevende functies in de federale wetenschappelijke instellingen is van toepassing. Heden hebben vier van de tien Federale Wetenschappelijke Instellingen (het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium; de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis, het Koninklijk Belgisch Instituut voor het Ruimte-Aeronomie en het Koninklijk Meteorologisch Instituut) slechts een « waarnemend » algemeen directeur in dienst en dit sinds 2011, dus nu al zes jaar. Wat betreft het transversaal karakter van de schriftelijke vraag : het wetenschapsbeleid is een transversale gewestelijke en gemeenschapsaangelegenheid. Wat het economische luik betreft zijn de Gewesten bevoegd. De Gemeenschappen zijn bevoegd voor onder meer het luik opleiding en deels wat betreft het wetenschappelijk onderzoek. In het regeerakkoord werd afgesproken de federale wetenschappelijke instellingen te hervormen waarbij de nadruk ligt op verzelfstandiging en alvast wat mij betreft het behoud van de kwaliteit van onze wetenschappelijke instellingen moet gegarandeerd worden. Ik had hieromtrent dan ook volgende vragen : 1) Bent u het met me eens dat degelijk bestuur bij de Federale Wetenschappelijke Instellingen gediend wordt met een bestuur dat een effectief mandaat heeft en geen waarnemend mandaat ? Zo ja, kan u toelichten hoe u hiervan werk gaat maken ? 2) Wanneer lopen de mandaten van algemene directeurs en respectievelijk directeurs van de Federale Wetenschappelijke Instellingen af ? Kan u bevestigen dat u tegen dan zal overgaan tot daadwerkelijke benoemingen ? Zo neen, waarom niet ? 3) Gezien we al meer dan halfweg de legislatuur zijn, wanneer zal u de hervorming van de Federale Wetenschappelijke Instellingen concreet invullen ? Wanneer zal deze daadwerkelijk op het terrein doorgevoerd worden ? 4) Klopt mijn informatie als zouden momenteel vier van de vijf departementshoofden bij het KMI slechts een « waarnemend » mandaat hebben ? Zo ja, wanneer zal u overgaan tot daadwerkelijke effectieve benoemingen ? 5) Kan u, opgedeeld per federale wetenschappelijke instelling en per bestuursfunctie binnen elke wetenschappelijke instelling meedelen hoeveel mandaathouders heden respectievelijk slechts waarnemend (lees : ad interim) zijn benoemd ? Kan u dit toelichten ? |
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| Réponse reçue le 18 février 2019 : | Antwoord ontvangen op 18 februari 2019 : | ||||||||
1) Permettez-moi tout d’abord d’indiquer que votre question m’a été transférée suite aux nouvelles compétences qui m’ont été confiées, dont la politique scientifique. Concernant la gestion des différents acteurs de la politique scientifique, il ne fait aucun doute qu’elle doit s’appuyer sur une organisation efficiente et efficace. Le fait de disposer de conseils de direction dont les membres sont tous nommés pour les fonctions qu’ils occupent est bien évidemment un gage de continuité et d’efficacité pour l’institution. Force est néanmoins de constater que pour des raisons diverses comme un départ à la pension ou un changement de carrière par exemple, il arrive que certains membres des comités de direction quittent leur mandant avant terme. Il se peut aussi que les conditions de renouvellement de certains postes ne puissent être rencontrées. Dans ces conditions, il arrive alors que les postes des comités de direction soient alors occupés par des directeurs/administrateurs ad interim pour veiller à la continuité du fonctionnement de l’organisation. C’est le cas actuellement pour plusieurs établissements scientifiques. Si cette situation n’est pas idéale, elle permet néanmoins de veiller au bon fonctionnement des établissements. Il ne m’est malheureusement pas possible durant la période des affaires courantes de nommer des administrateurs/mandataires. J’invite néanmoins le prochain gouvernement à s’atteler à la nomination des différents administrateurs/directeurs qui sont actuellement nommés ad interim. 2) Les mandats du Directeur général des Archives générales du Royaume (AGR), des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) et de l'Observatoire royal de Belgique (ORB) expirent le 30 avril 2023. Le mandat du directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) expire en principe le 10 août 2019 (le mandat peut être prolongé) et celui du directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles (IRSNB) le 30 avril 2019. Les mandats du directeur des services d'appui du MRBAB, de l'IRSNB, de la Bibliothèque royale (BR) et de l'ARA expireront respectivement les 28 février 2020, le 28 août 2020, le 31 mars 2019 et le 31 décembre 2025. Comme déjà indiqué plus haut, en affaires courantes, il n’est plus possible de nommer des titulaires de fonctions à mandat. Je suis consciente du côté inconfortable de cette situation mais je suis néanmoins convaincue de l’engagement total des uns et des autres dans la gestion de leur institution. 3) La période des affaires courantes ne nous permet plus d’envisager de grandes réformes. Par contre, j’ai entamé un cycle de rencontres avec les établissements scientifiques fédéraux et je leur ai demandé de me transmettre une feuille de route pour la période des affaires courantes. Celle-ci doit nous permettre d’identifier les besoins des établissements qui peuvent être rencontrés dans cette période particulière. Cela peut concerner par exemple des dossiers administratifs et organisationnels indispensables au fonctionnement des institutions. 4) Vos informations sont correctes. Toutefois, il s'agit de nominations temporaires. A l'heure actuelle, aucune fonction de mandat n'a été remplie dans l' Institut royal de Météorologie. |
1) Staat u mij allereerst toe aan te geven dat uw vraag aan mij is overhandigd nadat de nieuwe vaardigheden waaronder wetenschapsbeleid aan mij zijn toevertrouwd. Wat het beheer van de verschillende actoren van het wetenschapsbeleid betreft, lijdt het geen twijfel dat het gebaseerd moet zijn op een efficiënte en effectieve organisatie. Het feit dat een directieraad is samengesteld uit leden die allemaal benoemd zijn voor de functies die zij bekleden, garandeert uiteraard de continuïteit en effectiviteit van de instelling. Er moet echter worden opgemerkt dat sommige leden van de managementcomités om verschillende redenen, zoals pensionering of loopbaanverandering, hun mandaat vroegtijdig kunnen verlaten. Het is ook mogelijk dat niet aan de voorwaarden voor verlenging van bepaalde functies kan worden voldaan. In deze omstandigheden worden de posities van de directiecomités vervolgens ingevuld door directeuren/administrateurs om de continuïteit van de activiteiten van de organisatie te waarborgen. Dit is momenteel het geval voor verschillende wetenschappelijke instellingen. Indien deze situatie niet ideaal is, maakt deze niettemin een goede werking van de instellingen mogelijk. Het is helaas niet mogelijk om tijdens de periode van de lopende zaken administrateurs/mandatarissen te benoemen. Ik nodig de volgende regering echter uit om werk te maken van de benoeming van de verschillende ad interim directeuren/administrateurs. 2) Het mandaat van de algemeen directeur van het Algemeen Rijksarchief (ARA), van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België (KMSKB) en de Koninklijke Sterrenwacht (KSB) loopt af op 30 april 2023. Het mandaat van de algemeen directeur van het Koninklijk Museum van Midden-Afrika (KMMA) loopt in principe af op 10 augustus 2019 (kan verlengd worden) en dit van de algemeen directeur van het Koninklijk Instituut voor Natuurwetenschappen (KBIN) op 30 april 2019. Het mandaat van de directeur van de ondersteunende diensten van de KMSKB, van het KBIN, van de Koninklijke Bibliotheek (KB) het ARA loopt respectievelijk af op 28 februari 2020, 28 augustus 2020, 31 maart 2019 en 31 december 2025. Zoals hierboven al vermeld, is het in het lopende zaken niet langer mogelijk om mandaathouders aan te stellen. Ik ben me bewust van de ongemakkelijke kant van deze situatie, maar ben toch overtuigd van de betrokkenheid van iedereen bij het beheer van hun instelling. 3) In lopende zaken zijn we niet langer in staat om belangrijke hervormingen te overwegen. Ik heb echter een reeks bijeenkomsten met federale wetenschappelijke instellingen gehad en vroeg hen om me een plan te bezorgen voor de periode van de lopende zaken. Dit moet ons in staat stellen de behoeften van instellingen te identificeren die in deze specifieke periode kunnen worden aangetroffen. Dit kan bijvoorbeeld gaan om de administratieve en organisatorische dossiers die essentieel zijn voor het functioneren van de instellingen. 4) Uw informatie is correct. Het betreft echter tijdelijke aanstellingen. Bij het Koninklijk Meteorologisch Instituut zijn op dit ogenblik geen ingevuld. |