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Question écrite n° 6-1032

de Jean-Paul Wahl (MR) du 29 septembre 2016

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

Lutte contre la pauvreté en Belgique - Synergies entre les différents niveaux de pouvoir - Évaluation - Conférence interministérielle de l'Intégration sociale - Agenda - Rapport d'information du Sénat n° 6-162 - Suivi

pauvreté
coopération institutionnelle
relation État-région
enfant
suivi rapport d'information

Chronologie

29/9/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 )
19/10/2016 Réponse

Question n° 6-1032 du 29 septembre 2016 : (Question posée en français)

Il y a quelques mois, le Sénat finalisait son rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (doc. Sénat n° 6-162/2 - 2015/2016). Plusieurs recommandations ont été élaborées (cf. doc. Sénat n° 6-162/4 - 2015/2016) et parmi celles-ci : " faire de la politique en matière de lutte contre la pauvreté infantile une priorité en veillant tout particulièrement à la transversalité de la problématique, en organisant et en facilitant les collaborations entre les différents niveaux de pouvoirs. " Cette transversalité était également prévue dans le deuxième Plan national de lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, la Conférence interministérielle de l'Intégration sociale est un instrument utile et incontournable pour coordonner les politiques de lutte contre la pauvreté dans notre pays.

Pouvez-vous nous renseigner quant à l'évaluation des synergies entre les différents niveaux de pouvoir en matière de lutte contre la pauvreté ? Dans ce cadre, pouvez-vous nous faire part de l'agenda de la Conférence interministérielle de l'Intégration sociale ? Quelles sont les échéances prévues pour l'évaluation globale du Plan de lutte contre la pauvreté et ce, notamment, au travers le prisme de la transversalité entre les niveaux de pouvoir ?

Réponse reçue le 19 octobre 2016 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de communiquer au sénateur les réponses suivantes:

En Belgique, une collaboration et une coordination actives entre l’administration fédérale, les Communautés, les Régions et les administrations locales sont très importants. Partant du constat qu’il faut mener une politique de lutte contre la pauvreté efficace, dans plusieurs domaines stratégiques, l’État fédéral, les Communautés et les Régions ont, dès 1998, conclut un accord de collaboration afin de renforcer la politique de lutte contre la pauvreté. C’est dans ce cadre que se réunit la Conférence interministérielle ‘Intégration dans la société’, où les ministres compétents des différents gouvernements se rencontrent et collaborent. Comme il a été précisé lors de la législature précédente, c’est actuellement la Communauté germanophone qui assure la présidence de la Conférence interministérielle ‘Intégration dans la société’, en concertation avec la Région wallonne. J’attends donc avec impatience la création de cet instrument de concertation interfédérale en matière de lutte contre la pauvreté.

En ce qui concerne le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté pour la période 2016 – 2019, tel qu’il a été approuvé lors du Conseil des ministres du 20 juillet 2016, je vous renvoie à la prochaine commission Santé publique (Chambre des représentants) du 9 novembre. Je profiterai de cette séance publique pour vous présenter le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Vous êtes chaleureusement convié à cette réunion importante de la commission. Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté peut également être consulté librement sur le site Internet du SPP IS, à l’adresse http://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/plan_federal_de_lutte_contre_la_pauvrete_2016-2019_0.pdf