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Question écrite n° 5-9951

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 septembre 2013

à la ministre de la Justice

Gardiens de prison - Grèves - Durée - Coût

personnel pénitentiaire
grève
statistique officielle

Chronologie

27/9/2013 Envoi question
13/12/2013 Requalification
11/2/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4548

Question n° 5-9951 du 27 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le week-end des 23 et 24 février, les gardiens de la prison de Forest ont arrêté le travail à la suite d'une agression. La police de la zone Bruxelles Midi a assuré le service. On ignorait initialement quelle serait la durée de la grève.

Les grèves et les matons, voilà un vieux couple. En lisant la presse d'une année aléatoire, on est sûr de trouver une kyrielle de grèves du personnel pénitentiaire.

Voici mes questions à la ministre :

1. Combien de grèves des gardiens les prisons belges ont-elles connues annuellement de 2008 à 2013 ?

2. Quelle a été la durée moyenne de ces grèves ?

3. Quelle a été la grève la plus longue, dans quelle prison, quand et pour quels motifs ?

4. Pour l'ensemble de ces grèves, quels ont été les motifs les plus souvent avancés ?

5. Comment résout-on ces conflits sociaux ; par quels compromis, promesses ou actions a-t-on remédié aux causes de ces grèves ?

6. Quel est le coût d'un jour de grève des agents pénitentiaires ? Quelles dépenses supplémentaires ces grèves ont-elles entraînées en moyenne annuelle pour la période 2008-2013 ?

Réponse reçue le 11 février 2014 :

1.-5. Le nombre de jours de grève par établissement pénitentiaire pour les années 2010 à septembre 2013 est présenté en annexe. Mon administration n'a pas encore été en mesure de traiter les chiffres pour l'année 2013 entière. Cela signifie également que les chiffres de 2013 ne contiennent pas encore la grève générale du 13 décembre 2013. Les chiffres de 2013 ne sont dès lors pas définitifs et devront donc intégrer au moins encore un jour de grève par établissement.

Pour être complet, je signale que cette présentation des choses telle que vous l'avez demandée (la ventilation par établissement) est contestée par les organisations syndicales. Une grève nationale, comme celle de décembre dernier par exemple, compte pour une seule grève et le fait de la multiplier par le nombre d'établissements pénitentiaires est susceptible de fournir une image tronquée lorsque des informations sont recherchées sur le nombre de grèves. Il s'agit plutôt d'une indication de l'impact de la grève.

D'une manière générale, nous pouvons dire que le nombre de jours de grève par établissement est moins élevé qu'en 2010, lorsque le protocole 351 a été conclu.

C'est surtout dans la région Sud qu'une baisse considérable du nombre de jours de grève a été observée. Si l'on fait abstraction de l'année 2012, les chiffres pour la région Nord sont restés relativement stables.

6. L'impact financier direct effectif pour la direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) est quasiment nul. Le coût généré par le recours à la police doit être demandé auprès de l'Intérieur. Je voudrais indiquer qu'il y a certes d'autres dommages et conséquences fâcheuses pour la DG EPI, en particulier une charge de travail supplémentaire pour les préparatifs qui entourent une grève et pour le suivi à l'issue de celle-ci, par exemple. Tout cela a évidemment aussi un impact sur les détenus.

Annexe :

Jours de grève  2010 - 2013 ( jusqu'au 30/9/2013)

gevangenis/prison

2010

2011

2012

2013

Everberg

8

18

13

5

Antwerpen

6

14

9

5

Brugge

25

6

10

8

Dendermonde

5

2

3

7

Gent

5

4

6

5

Hasselt

8

6

12

6

Hoogstraten

5

3

6

6

Ieper

5

3

6

4

Leuven centraal

5

4

14

5

Leuven hulp

4

4

9

3

Mechelen

2

3

6

2

Merksplas

8

3

9

7

Oudenaarde

7

4

7

10

Ruiselede

6

3

5

6

Sint-Gillis

17

37

27

7

Tongeren

8

3

6

5

Turnhout

5

3

9

7

Wortel

4

3

7

5

OCPP

1

6

4

7

Andenne

15

5

25

7

Arlon

9

5

5

4

Dinant

1

5

5

2

Forest

6

6

2

8

Huy

9

5

8

6

Ittre

8

6

19

7

Jamioulx

9

7

6

5

Lantin

28

14

11

7

Marneffe

10

5

4

5

Mons

8

5

6

5

Namur

9

5

6

6

Nivelles

17

5

5

6

Paifve

9

5

7

4

Saint-Hubert

9

5

10

6

Saint-Hubert CFJ

1

5

4

6

Tournai

25

9

11

3

Verviers

9

5

3

4

CFPP Marneffe

0

7

3

3

Totaal/total

316

238

308

204