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Question écrite n° 5-9613

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 juillet 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

la valeur des deux Airbus de la Défense vendus à la ferraille

armée de l'air
marché de fournitures
avion
marché public

Chronologie

19/7/2013 Envoi question
23/8/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3571

Question n° 5-9613 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'armée belge a vendu en 2010 deux Airbus datant de 1985 pour 280 000 et 380 000 euros. Le ministre avait déclaré à l'époque qu'il ne se faisait pas d'illusions sur le prix qu'il en tirerait. Pour calculer le prix de vente, on s'était tout simplement basé sur le prix de la ferraille.

L'acheteur « Mad Africa » a réparé les appareils et il a récemment obtenu une nouvelle licence. À présent qu'ils peuvent à nouveau voler, ces appareils sont soudain évalués à près de 10 millions d'euros chacun.

Les Airbus vendus avaient respectivement 36 000 et 37 000 heures de vol au compteur. Ils n'étaient pas vraiment usés … puisqu'ils servaient surtout dans le cadre de déplacements de membres du gouvernement et de la Cour. Un appareil similaire (1986 – un peu plus d'heures de vol) a été récemment vendu pour plus de 9 millions d'euros. Le prix de vente des deux autres Airbus n'aurait même pas atteint le prix de la ferraille.

Comment le ministre explique-t-il que les deux Airbus de l'armée vendus en 2010 au prix de la ferraille pour respectivement 280 000 et 380 000 euros, aient obtenu chacun, après réparation, une attestation de vol, et que leur valeur marchande atteigne ainsi près de 10 000 000 d'euros ?

Comment se fait-il dès lors que ces deux Airbus, vendus selon certains témoignages en-dessous du prix de la ferraille, aient retrouvé après réparation une valeur marchande vingt fois supérieure ? Cette malheureuse histoire, qui fait perdre à la collectivité des millions d'euros, n'indique-t-elle pas une incompétence inacceptable de la part des responsables de cette vente ? Le ministre mènera-t-il une enquête approfondie sur ce gaspillage incalculable des deniers publics et en tirera-t-il les leçons ? Le ministre peut-il également dévoiler combien ces Airbus ont finalement coûté par heure de vol opérée, à savoir respectivement 36 458 et 37 059, entre leur achat en 1985 et leur revente en 2010 ? Quelles conclusions tirez-vous de ce calcul ?

Réponse reçue le 23 aôut 2013 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. 

En 2010 la Défense a vendu deux avions non-militaires Airbus A310, dans l'état dans lequel ils se trouvaient, par le biais d’une procédure de vente publique et donc après un appel public à des candidats acheteurs.

Pour le A310 - CA02 deux offres ont été introduites. L’offre retenue, 15 fois supérieure à l’offre concurrente, s'élevait à 376 100,00 euros. Pour la procédure de vente du CA01, une seule offre de 378 900,00 euros a été déposée. Les prix de vente étaient conformes aux prix pratiqués sur le marché vu qu’à l'époque des appareils similaires d'un opérateur indonésien étaient déjà à vendre pendant un an, sans le moindre intérêt. Initialement, l'industrie aéronautique et un opérateur ont manifesté leur intérêt pour les pièces de rechange potentielles mais ils n’ont finalement pas introduit d’offre. 

La Défense estimait, dans la demande d’accord préalable du 23 novembre 2009, les revenues pour l’ensemble des deux avions entre 350 000 et 700 000 euros. 

Le CA01 totalisait 36 458 heures de vol à la date du lancement de l’appel de vente. Le CA02 a été mis en vente avec 37 059 heures de vol. Il était connu au moment de la vente, que des travaux de maintenance importants devaient être réalisés pour à terme garder les appareils en en état de vol. Tels que la maintenance programmée C-check à court terme et la D-check dans un délai de 3 à 4 ans. De plus, une inspection des trains d'atterrissage devait être effectuée ainsi que la remise en état des moteurs et ce pour un coût total estimé entre 11 et 12 millions d'euros, sans tenir compte du D-check. 

La Défense n'est pas partie concernée aux engagements contractuels entre la société belge M A D African Distribution et la société néerlandaise Van Vliet Trucks et n'a évidemment aucune connaissance des clauses convenues. 

J’attire également votre attention sur le fait que, la Commission Achat militaire du 5 juin 2013 a reçu une explication très complète et détaillée sur la procédure de vente suivie par la Défense. 

Le prix d’exploitation des Airbus par heure de vol s'élève à 10 694 euros à travers les années en euros constant 2010.