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Question écrite n° 5-9586

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

l'optimisation de la police fédérale

police
gestion

Chronologie

17/7/2013 Envoi question
17/4/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3859

Question n° 5-9586 du 17 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

La presse a récemment relaté que la ministre avait exposé sa vision de l'optimisation de la police fédérale à un cercle restreint de dirigeants. À cette occasion, elle aurait ouvertement plaidé pour la désignation de nouveaux directeurs. Elle prend cette position au moment où doit tomber la décision quant à un nouveau schéma de directions. Que la vision de la patronne de la police soit diamétralement opposée ne manque pas d'étonner. Selon la chef de la police, il faut d'urgence élaguer la lourde structure au sommet de la police fédérale. Une possibilité serait de ne désigner qu'un seul directeur par province, ce qui réduirait le nombre de directeurs de 88 à 55. La ministre opte manifestement en faveur de ce qu'on appelle une armée mexicaine, comptant 12 directeurs-coordinateurs, 13 directeurs judiciaires et 23 directeurs adjoints.

Quasiment tous les observateurs extérieurs et tous les spécialistes en organisation partagent l'opinion de la commissaire générale : le sommet de notre police fédérale souffre d'obésité. Mais la ministre choisit - s'ils faut croire ces informations - de conserver cette armée mexicaine.

La ministre confirme-t-elle qu'elle opte pour le maintien d'un grand nombre de directeurs, dans la ligne et l'ampleur de la situation actuelle, au lieu de suivre la proposition de la chef de la police de diminuer drastiquement le nombre de directeurs ? Comment la ministre explique-t-elle l'option préconisée par la commissaire générale et sur quels arguments se base la proposition de celle-ci de réduire sensiblement le nombre de fonctions de direction ? Pourquoi la ministre tient-elle a un nombre nettement supérieur de directeurs ? À ses yeux, quels arguments en faveur de sa position l'emportent sur ceux avancés par la chef de la police ?

Réponse reçue le 17 avril 2014 :

Lors de la session plénière à du 4 juillet 2013 à la Chambre, j’ai déjà répondu à des questions concernant l’optimalisation et la réforme de la police fédérale, entre autres pour ce qui concerne l’organisation au niveau des provinces et des arrondissements. 

Pour ce dernier élément, il existait en effet deux options : des « arrondissements provinciaux » avec aussi bien un DirJud qu’un DirCo, ou avec uniquement un seul directeur. Il y a dix ans, cette deuxième option a été rejetée par les responsables politiques. 

C’est la raison pour laquelle j’ai soumis le choix au Kern du 23 juillet 2013. 

La nouvelle structure d’organisation de la police fédérale devrait conduire à 31 mandats : un commissaire général et trois directeurs généraux seulement au niveau central au lieu de plusieurs dizaines de mandataires actuellement présents au niveau central, 14 DirJud (inclus Halle-Vilvorde, Charleroi et Eupen) au lieu de 27 actuellement soit la moitié en moins et 12 à 13 DirCos au lieu de 27 actuellement soit plus de la moitié en  moins. 

En tout, 31 mandats au lieu des 84 mandataires que compte actuellement la police fédérale, soit une réduction de l’ordre de 63% des mandats sans compter la diminution des directions services et responsables liés à la nouvelle organisation.

Par ailleurs la direction générale management (DGS) passera de 12 à 4 services internes soit deux tiers de moins ! Et les autres directions voient toutes le nombre de services internes largement réduits.