Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-954

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Chef de l'État - Discours - Responsabilité ministérielle

Roi et famille royale
monarchie parlementaire
discours
responsabilité ministérielle

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question n° 5-954 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Roi Albert a récemment adressé à la Nation un message de Noël remarqué sur les chaînes publiques. Ces allocutions ont, depuis longtemps, dépassé le stade des discours creux. Nombre d'entre elles impliquent des prises de position politiques et outrepassent une neutralité présumée et attendue.

Je comprends l'absence de neutralité dans ce contexte.

Pourtant, la population part – à tort – du principe que ces discours reflètent réellement les sentiments profonds du chef de l'État. Cette auréole est d'ailleurs délibérément entretenue par l'environnement, la mise en scène et le traitement. Beaucoup n'ont pas conscience que ces discours correspondent textuellement à la responsabilité et à la vision du gouvernement en place. En l'occurrence, le Roi n'adoptera jamais des positions contraires aux convictions politiques du gouvernement fédéral en place, même démissionnaire.

Le premier ministre peut-il m'informer en détail de la procédure suivie en matière de discours royaux ? Quel est le ministre responsable à cet égard ? Le contenu est-il débattu en conseil des ministres restreint, donc entre le premier ministre et les vice-premiers ministres ? Le Roi prononce-t-il explicitement le discours mis par écrit par le gouvernement ? N'est-ce pas une sorte d'abus de la fonction de chef de l'État que de diffuser des messages politiques d'un gouvernement, renforcés par l'autorité royale ? Y a-t-il eu, ces dernières années, des moments où un conflit a surgi entre la vision du chef de l'État et celle du gouvernement ? Dans quelle mesure cette irresponsabilité constitutionnelle du chef de l'État s'applique-t-elle également à d'autres membres de la famille royale ? Des conflits sont-ils apparus à cet égard au cours des cinq dernières années ? Les régions et les communautés sont-elles aussi associées à la rédaction et/ou l'approbation des allocutions royales ?