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Question écrite n° 5-9473

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 juillet 2013

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Fonctionnaires fédéraux - Absences pour maladie - Différences régionales

fonction publique
fonctionnaire
absentéisme
statistique officielle
disparité régionale

Chronologie

3/7/2013 Envoi question
6/9/2013 Réponse

Question n° 5-9473 du 3 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, le secrétaire d'État a publié les statistiques suivantes relatives à l'absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux.

- le nombre moyen de jours de congé de maladie est de 6,93 jours par an ;

- chez les fonctionnaires fédéraux wallons, le pourcentage de jours d'absence pour maladie a grimpé à 7,7 % ;

- chez les fonctionnaires fédéraux flamands, le pourcentage de jours d'absence pour maladie s'établit à 5,6 % ;

- chez les fonctionnaires fédéraux bruxellois, le pourcentage de jours d'absence pour maladie s'établit à 3,9 %.

Les pourcentages expriment la proportion du nombre de jours de congé de maladie sur un total de 100.

Les statistiques divergent sensiblement.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment le secrétaire d'État explique-t-il le nombre nettement plus élevé chez les fonctionnaires fédéraux wallons, à savoir 7,7 %, contre une moyenne de près de 7 , soit nettement plus que les pourcentages de 5,6 et 3,9 pour les fonctionnaires flamands et bruxellois ?

2) Note-t-on également des différences dans le type de maladies à l'origine de l'absentéisme ?

3) Quelles causes a-t-on identifiées ou quelles hypothèses formule-t-on à cet égard ? Sur quelles données ces analyses reposent-elles ?

4) Le secrétaire d'État envisage-t-il de prendre des mesures particulières dans ce domaine ?

Réponse reçue le 6 septembre 2013 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

1)    Je n’ai pas, à l’heure actuelle, d’explication valable aux différences en matière d’absentéisme pour cause de maladie entre les fonctionnaires selon la région où ils habitent. Pour le reste, je renvoie principalement aux conclusions du rapport Medex sur l’absentéisme pour cause de maladie chez les fonctionnaires fédéraux (2012). Selon cette étude, l’absentéisme augmente avec l’âge, et de la même manière l’absentéisme augmente à mesure que le niveau du fonctionnaire baisse. Les maladies liées au stress restent la cause principale parmi les pathologies étudiées. Les fonctionnaires présentant ce type d’affection ont en outre plus de risque de rechuter et de refaire une déclaration de maladie pour cause de stress. Dans le Hainaut, il y a en tout cas plus de fonctionnaires absents pour cause de stress que dans d’autres provinces et la durée moyenne tant par certificat que par personne absente y est nettement plus élevée (en ce qui concerne les certificats mentionnant le diagnostic ‘stress’). La Flandre occidentale obtient les meilleurs résultats pour ces facteurs. 

Les données relatives au personnel issues de Pdata révèlent que le plus grand pourcentage de membres du personnel des niveaux C et D provient de Wallonie et que dans cette région l’âge moyen des fonctionnaires est plus élevé que dans les autres régions.  

Il apparaît néanmoins dans l’analyse de Medex pour 2012 que même lorsqu’on standardise les populations des différentes provinces, le Hainaut conserve le taux d’absentéisme pour maladie le plus élevé et qu’il n’y a presque pas de différence par rapport aux années précédentes.  

2)    En ce qui concerne les causes médicales des absences par province, pour les maladies gastro-intestinales la durée médiane des absences est très constante pour toutes les provinces, tandis que la durée moyenne des absences présente des variations considérables, avec les chiffres les plus bas dans la province du Brabant flamand, et les chiffres les plus élevés dans la province du Luxembourg. En ce qui concerne les maladies respiratoires, Medex note une durée médiane des absences assez constante, mais la durée moyenne des absences par personne absente présente de grandes différences par province, avec les chiffres les plus bas pour la province de Flandre occidentale et les chiffres les plus élevés dans la province de Luxembourg. En ce qui concerne la grippe, Medex note le taux d’absentéisme le plus élevé dans la province de Liège, tandis que Namur enregistre la valeur la plus basse. En ce qui concerne les affections locomotrices, il y a une forte variation de la durée médiane des absences par province et on note le taux d’absentéisme le plus faible à Bruxelles et le plus élevé dans le Hainaut. En ce qui concerne les maladies neurologiques, la durée moyenne des absences dans le Brabant wallon est de moitié inférieure à celle d’Anvers, mais le taux d’absentéisme connaît le phénomène inverse avec 6 % dans le Brabant wallon et 3 % dans la province d’Anvers. En ce qui concerne les absences liées au stress, il y a une forte dispersion géographique des valeurs médianes. Les valeurs moyennes de la durée des absences sont les plus basses dans les provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et les plus élevées dans le Hainaut. Le taux d’absentéisme est ici le plus faible à Bruxelles et le plus élevé dans le Hainaut et à Namur.  

En conclusion, Medex indique que la province du Hainaut enregistre particulièrement souvent les chiffres les plus élevés. Pour plus de détails, j’invite l’honorable membre à consulter le rapport de Medex, qui est publié sur le site de celui-ci. 

3)    Ces analyses de Medex sont basées sur la banque de données en matière de contrôle maladie dont dispose Medex et qui donne un aperçu de l’absentéisme pour cause de maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Cette banque de données est alimentée par :

L’objectif est surtout de disposer d’une image correcte, de pouvoir suivre l’évolution et d’améliorer de manière continue la politique en matière d’absentéisme.  

4)    En ce qui concerne les mesures envisagées, je recherche une amélioration permanente de l’approche actuelle en matière d’absentéisme pour cause de maladie et je voudrais mentionner certaines modifications apportées à la réglementation, comme récemment l’arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique (Moniteur belge 01 juillet 2013).

Je trouve en outre qu’il est important de se concerter avec les employeurs et en particulier les responsables Ressources humaines et de rechercher ensemble des solutions à l’absentéisme pour cause de maladie et de poursuivre avec eux le dialogue quant à l’évolution de l’absentéisme pour cause de maladie dans leur organisation.

Enfin j’estime qu’il est aussi important de poursuivre l’optimalisation du contrôle.