| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 3 juillet 2013 | 3 juli 2013 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 5-9473 | Schriftelijke vraag nr. 5-9473 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||
au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
aan de staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Fonctionnaires fédéraux - Absences pour maladie - Différences régionales | Federale ambtenaren - Ziekteverzuim - Gewestelijke verschillen | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| fonction publique fonctionnaire absentéisme statistique officielle disparité régionale |
overheidsapparaat ambtenaar absenteïsme officiële statistiek regionale verschillen |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 5-9473 du 3 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-9473 d.d. 3 juli 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Dernièrement, le secrétaire d'État a publié les statistiques suivantes relatives à l'absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux. - le nombre moyen de jours de congé de maladie est de 6,93 jours par an ; - chez les fonctionnaires fédéraux wallons, le pourcentage de jours d'absence pour maladie a grimpé à 7,7 % ; - chez les fonctionnaires fédéraux flamands, le pourcentage de jours d'absence pour maladie s'établit à 5,6 % ; - chez les fonctionnaires fédéraux bruxellois, le pourcentage de jours d'absence pour maladie s'établit à 3,9 %. Les pourcentages expriment la proportion du nombre de jours de congé de maladie sur un total de 100. Les statistiques divergent sensiblement. Mes questions sont les suivantes. 1) Comment le secrétaire d'État explique-t-il le nombre nettement plus élevé chez les fonctionnaires fédéraux wallons, à savoir 7,7 %, contre une moyenne de près de 7 , soit nettement plus que les pourcentages de 5,6 et 3,9 pour les fonctionnaires flamands et bruxellois ? 2) Note-t-on également des différences dans le type de maladies à l'origine de l'absentéisme ? 3) Quelles causes a-t-on identifiées ou quelles hypothèses formule-t-on à cet égard ? Sur quelles données ces analyses reposent-elles ? 4) Le secrétaire d'État envisage-t-il de prendre des mesures particulières dans ce domaine ? |
Recent maakte de geachte staatssecretaris de volgende cijfers over het ziekteverzuim bij federale ambtenaren bekend: - Het gemiddeld aantal ziektedagen bedraagt 6,93 dagen per jaar; - Bij Waalse federale ambtenaren steeg dit aantal tot 7,7 %; - Bij Vlaamse federale ambtenaren lag dit op 5,6 %; - Bij Brusselse federale ambtenaren lag dit op 3,9 %. De percenten drukken de verhouding uit van het aantal ziektedagen op een totaal van 100. Deze cijfers verschillen sterk. Hierover de volgende vragen. 1) Hoe verklaart de geachte staatssecretaris de opvallend hogere cijfers van Waalse federale ambtenaren, namelijk 7,7 tegenover een gemiddelde van bijna 7 en dus beduidend hoger dan de 5,6 en 3,9 van respectievelijk het Vlaams en Brussels gewest? 2) Zijn er eveneens verschillen in de soorten ziekten die tot dit ziekteverzuim aanleiding geven? 3) Welke oorzaken of hypotheses worden in dit verband gehanteerd? Op welke data baseren deze analyses zich? 4) Plant de geachte staatssecretaris hieromtrent bijzondere maatregelen? |
||||||||
| Réponse reçue le 6 septembre 2013 : | Antwoord ontvangen op 6 september 2013 : | ||||||||
En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit : 1) Je n’ai pas, à l’heure actuelle, d’explication valable aux différences en matière d’absentéisme pour cause de maladie entre les fonctionnaires selon la région où ils habitent. Pour le reste, je renvoie principalement aux conclusions du rapport Medex sur l’absentéisme pour cause de maladie chez les fonctionnaires fédéraux (2012). Selon cette étude, l’absentéisme augmente avec l’âge, et de la même manière l’absentéisme augmente à mesure que le niveau du fonctionnaire baisse. Les maladies liées au stress restent la cause principale parmi les pathologies étudiées. Les fonctionnaires présentant ce type d’affection ont en outre plus de risque de rechuter et de refaire une déclaration de maladie pour cause de stress. Dans le Hainaut, il y a en tout cas plus de fonctionnaires absents pour cause de stress que dans d’autres provinces et la durée moyenne tant par certificat que par personne absente y est nettement plus élevée (en ce qui concerne les certificats mentionnant le diagnostic ‘stress’). La Flandre occidentale obtient les meilleurs résultats pour ces facteurs. Les données relatives au personnel issues de Pdata révèlent que le plus grand pourcentage de membres du personnel des niveaux C et D provient de Wallonie et que dans cette région l’âge moyen des fonctionnaires est plus élevé que dans les autres régions. Il apparaît néanmoins dans l’analyse de Medex pour 2012 que même lorsqu’on standardise les populations des différentes provinces, le Hainaut conserve le taux d’absentéisme pour maladie le plus élevé et qu’il n’y a presque pas de différence par rapport aux années précédentes. 2) En ce qui concerne les causes médicales des absences par province, pour les maladies gastro-intestinales la durée médiane des absences est très constante pour toutes les provinces, tandis que la durée moyenne des absences présente des variations considérables, avec les chiffres les plus bas dans la province du Brabant flamand, et les chiffres les plus élevés dans la province du Luxembourg. En ce qui concerne les maladies respiratoires, Medex note une durée médiane des absences assez constante, mais la durée moyenne des absences par personne absente présente de grandes différences par province, avec les chiffres les plus bas pour la province de Flandre occidentale et les chiffres les plus élevés dans la province de Luxembourg. En ce qui concerne la grippe, Medex note le taux d’absentéisme le plus élevé dans la province de Liège, tandis que Namur enregistre la valeur la plus basse. En ce qui concerne les affections locomotrices, il y a une forte variation de la durée médiane des absences par province et on note le taux d’absentéisme le plus faible à Bruxelles et le plus élevé dans le Hainaut. En ce qui concerne les maladies neurologiques, la durée moyenne des absences dans le Brabant wallon est de moitié inférieure à celle d’Anvers, mais le taux d’absentéisme connaît le phénomène inverse avec 6 % dans le Brabant wallon et 3 % dans la province d’Anvers. En ce qui concerne les absences liées au stress, il y a une forte dispersion géographique des valeurs médianes. Les valeurs moyennes de la durée des absences sont les plus basses dans les provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et les plus élevées dans le Hainaut. Le taux d’absentéisme est ici le plus faible à Bruxelles et le plus élevé dans le Hainaut et à Namur. En conclusion, Medex indique que la province du Hainaut enregistre particulièrement souvent les chiffres les plus élevés. Pour plus de détails, j’invite l’honorable membre à consulter le rapport de Medex, qui est publié sur le site de celui-ci. 3) Ces analyses de Medex sont basées sur la banque de données en matière de contrôle maladie dont dispose Medex et qui donne un aperçu de l’absentéisme pour cause de maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Cette banque de données est alimentée par :
L’objectif est surtout de disposer d’une image correcte, de pouvoir suivre l’évolution et d’améliorer de manière continue la politique en matière d’absentéisme. 4) En ce qui concerne les mesures envisagées, je recherche une amélioration permanente de l’approche actuelle en matière d’absentéisme pour cause de maladie et je voudrais mentionner certaines modifications apportées à la réglementation, comme récemment l’arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique (Moniteur belge 01 juillet 2013). Je trouve en outre qu’il est important de se concerter avec les employeurs et en particulier les responsables Ressources humaines et de rechercher ensemble des solutions à l’absentéisme pour cause de maladie et de poursuivre avec eux le dialogue quant à l’évolution de l’absentéisme pour cause de maladie dans leur organisation. Enfin j’estime qu’il est aussi important de poursuivre l’optimalisation du contrôle. |
In antwoord op zijn vraag heb ik de eer het geachte lid het volgende mee te delen : 1) Ik beschik op dit ogenblik niet over een goede verklaring voor de verschillen inzake ziekteverzuim tussen de ambtenaren naargelang het gewest waar ze wonen. Ik wens verder vooral te verwijzen naar de besluiten van het Medex-rapport over het ziekteverzuim bij federale ambtenaren 2012. Volgens deze studie neemt het verzuim toe met de leeftijd en evenzo stijgt het verzuim naarmate het niveau van de ambtenaar daalt. Stress gerelateerde aandoeningen blijven de grootste oorzaak binnen de onderzochte diagnosegroepen. De ambtenaren met dergelijke aandoening vertonen bovendien meer risico om te hervallen en zich opnieuw ziek te melden door stress. In Henegouwen zijn er alleszins meer ambtenaren afwezig wegens stress dan in andere provincies en de gemiddelde duur zowel per attest als per verzuimer ligt er aanzienlijk hoger (voor wat betreft attesten met als diagnose stress). West-Vlaanderen scoort op deze factoren het best. Uit de personeelsgegevens van Pdata blijkt dat het grootste percentage personeelsleden van de niveaus C en D uit Wallonië afkomstig is en dat in die regio de gemiddelde leeftijd van de ambtenaren hoger ligt dan in andere regio’s. Niettemin blijkt uit de analyse van Medex voor 2012 dat ook wanneer men de populaties van de provincies standaardiseert, Henegouwen het hoogste ziekteverzuim behoudt en er bijna geen verschil met de voorgaande jaren is. 2) Wat de medische verzuimoorzaken per provincie betreft, is voor de gastro-intestinale aandoeningen de mediane verzuimduur zeer constant voor alle provincies, terwijl de gemiddelde afwezigheidsduur behoorlijke schommelingen vertoont, met het laagste cijfer in de provincie Vlaams-Brabant, en het hoogste cijfer in de provincie Luxemburg. Voor de respiratoire aandoeningen noteert Medex een vrij constante mediane verzuimduur, maar vertoont de gemiddelde afwezigheidsduur per verzuimer grote verschillen per provincie, met de laagste score voor de provincie West-Vlaanderen en de hoogste score in de provincie Luxemburg. Voor griep treft Medex het hoogste percentage verzuimers aan in de provincie Luik, terwijl Namen de laagste waarde laat optekenen. Voor de locomotorische aandoeningen is er een sterke schommeling van de mediane afwezigheidsduur per provincie en noteert men het laagste percentage verzuimers in Brussel en het hoogste in Henegouwen. Voor neurologische aandoeningen is de gemiddelde duur van de afwezigheid in Waals-Brabant de helft van het gemiddelde in Antwerpen, maar het percentage verzuimers kent net het omgekeerde verschijnsel met 6 % in Waals-Brabant en 3 % in de provincie Antwerpen. Voor de stressgerelateerde afwezigheden is er een sterke geografische spreiding van de mediaan-waarden. De gemiddelde waarden van de verzuimduur liggen het laagst in de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen en het hoogst in Henegouwen. Het percentage verzuimers ligt hier het laagst in Brussel en het hoogst in Henegouwen en Namen. Als conclusie geeft Medex aan dat de provincie Henegouwen opvallend vaak de hoogste cijfers laat noteren. Voor verdere details verwijs ik het geachte lid graag naar het rapport van Medex, dat gepubliceerd is op hun website. 3) Deze analyses van Medex zijn gebaseerd op de databank met ziektecontrolegegevens waarover Medex beschikt en die een overzicht geven van het ziekteverzuim bij de federale ambtenaren. Deze databank wordt gevoed door :
De bedoeling is vooral te beschikken over een correct beeld, de evolutie te kunnen opvolgen en het verzuimbeleid voortdurend te verbeteren. 4) Bij de geplande maatregelen, zoek ik naar een permanente verbetering van de huidige aanpak van ziekteverzuim en wens ik te verwijzen naar een aantal aanpassingen aan de reglementering, zoals recent he koninklijk besluit van 18 juni 2013 tot wijziging van sommige bepalingen aan de afwezigheden van het overheidspersoneel (Belgisch Staatsblad 01 juli 2013). Verder vind ik het belangrijk met de werkgevers en inzonderheid de Human Ressources-verantwoordelijken te overleggen en oplossingen te zoeken voor het ziekteverzuim en hen verder aan te spreken op de evolutie van het ziekteverzuim in hun organisatie. Tenslotte vind ik het belangrijk om ook het controletoezicht verder te optimaliseren. |