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Question écrite n° 5-9223

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

La relation entre les chances de survie des malades du cancer et l'hôpital qui les soigne

cancer
établissement hospitalier

Chronologie

5/6/2013 Envoi question
13/11/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3434

Question n° 5-9223 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Collège d'oncologie, actif au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), a constaté que les chances de survie des malades du cancer augmentent sensiblement s'ils sont soignés dans un hôpital spécialisé dans une certaine thérapie. Bref, la qualité des soins augmente spectaculairement dans les hôpitaux spécialisés mais il n'en existe que quelques-uns dans notre pays. Par exemple, pour le cancer de l'œsophage, il existe deux hôpitaux de ce genre et seulement 35 % des patients souffrant de cette maladie y sont traités.

Déjà auparavant, le KCE avait conseillé de centraliser bien davantage les connaissances et le traitement mais on n'y a pas vraiment donné suite. Cette politique menée aux Pays-Bas prouve toutefois de manière spectaculaire son efficacité.

La ministre peut-elle confirmer les constats du Collège d'oncologie du KCE et les expériences spectaculairement positives aux Pays-Bas ?

La ministre estime-t-elle que cette approche doit faire partie des priorités de la politique fédérale des soins de santé ?

De quels instruments et réglementation la ministre dispose-t-elle pour centraliser davantage les connaissances et l'expérience relatives aux soins et au traitement des cancers spécifiques afin d'en augmenter substantiellement les chances de succès ? Une politique est-elle déjà menée à ce sujet ? Si oui, quelle est-elle ? Avec quelles mesures et effets ?

Réponse reçue le 13 novembre 2013 :

J'approuve pleinement la recommandation du KCE quant à la nécessité de continuer à explorer les pistes en ce qui concerne la centralisation et la concentration des soins vu le lien manifeste entre le volume de patients traités et le taux de survie.

Des initiatives politiques ont déjà été prises antérieurement en matière de centralisation des soins. On peut citer à cet égard la mise en place des programmes de soins oncologiques et des programmes de soins de base en oncologie. L'arrêté royal du 21 mars 2003 fixe les normes d'agrément applicables au programme de soins oncologiques ou au programme de soins de base et offre un cadre à l'organisation multidisciplinaire des soins, un encadrement minimal étant requis afin de garantir la qualité des soins. L'enregistrement au Registre du Cancer est l'une des normes d'agrément définies dans l'arrêté royal: certains paramètres doivent obligatoirement être enregistrés et transmis au Registre du Cancer au moyen des formulaires de la COP (consultation oncologique pluridisciplinaire).

Dans le souci d'optimaliser les soins aux patientes atteintes du cancer du sein, on a mis en place les programmes de soins spécialisés pour le cancer du sein. L'arrêté royal du 26 avril 2007 fixe les normes d'agrément auxquelles un hôpital doit répondre pour être agréé pour un programme de soins spécialisé pour le cancer du sein.

L'amélioration du taux de survie et de la qualité de vie du patient est l'un des objectifs premiers du Plan Cancer. L'action 13 du Plan Cancer est axée sur la prise en charge des tumeurs rares ou des tumeurs nécessitant un traitement ou des technologies extrêmement spécialisé(es). Dans ce cadre, le Centre Fédéral d'Expertise (KCE) mène actuellement une étude dont les résultats devraient être présentés au Comité d’Administration du KCE en février 2014.

Les soins aux patients atteints du cancer sont un processus pluridisciplinaire qui requiert l'intervention d'une équipe spécialisée de prestataires de soins. C'est d'autant plus le cas pour les tumeurs rares ou nécessitant un traitement extrêmement spécialisé. Le médecin traitant doit, en concertation avec son patient, voir s'il ne s'impose pas, dans son cas, de l'envoyer dans un centre plus spécialisé.

Je ne doute pas que le feed-back individuel sur les indicateurs de qualité (qu'il est prévu que le Registre du Cancer fournisse aux hôpitaux) conduira, à terme, à des actions correctrices à l'échelon local.

La mise au point d'un système de qualité intégratif en oncologie figure parmi les recommandations que le KCE formule. En 2011, il a publié un rapport sur les pré requis pour l'élaboration d'un système de qualité en oncologie. Début 2013, j'ai chargé le Centre du Cancer d'étudier la possibilité d'instaurer un système de qualité en oncologie, en prenant le rapport y afférent du KCE comme point de départ. Il s'agit de l'une des priorités pour 2013-2014. Le Centre du Cancer va continuer à travailler sur cette question en concertation avec les acteurs de terrain. Une première série de groupes de travail ‘Système de Qualité en Oncologie’ ont été organisé le 4 juin et le 7 octobre 2013. Les conclusions seront disponibles fin janvier 2014.

La centralisation ne devra pas se limiter au cancer de l'œsophage et de l'estomac, partant du principe que la centralisation des soins en oncologie pourrait également s'avérer bénéfique pour la prise en charge d'autres pathologies requérant des soins extrêmement spécialisés.

C'est pourquoi j'ai saisi le Conseil National des établissements hospitaliers d'une demande d'avis concernant, d'une part, la nature de la pathologie pour laquelle il est souhaitable qu'il y ait une concentration des soins et, d'autre part, les conditions auxquelles les établissements, services, fonctions et programmes de soins doivent répondre pour pouvoir être considérés comme un centre de référence. Le Conseil National devait rendre son avis la fin du mois d'octobre 2013. Étant donné la complexité du problème, les conclusions prévues fin octobre ne seront pas disponibles. Il n’y a pas de consensus sur l’approche par typologie de tumeur & le groupe de travail pense qu’il ne faut pas se limiter à l'onco-chirurgie.