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Question écrite n° 5-9209

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 juin 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

L'endettement gigantesque de la SNCB

Société nationale des chemins de fer belges
dette
entreprise en difficulté

Chronologie

5/6/2013 Envoi question
17/6/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3498

Question n° 5-9209 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'ampleur de l'endettement gigantesque de la SNCB semble avoir augmenté en 2012 pour atteindre 3,8 milliards d'euros. La dette a augmenté de 725 millions d'euros en 2012. Bien entendu, elle date aussi d'un passé un peu plus lointain. C'est notamment la débâcle d'ABX qui a provoqué un effet négatif qui se fera ressentir encore longtemps. Des intérêts de 1,9 milliards d'euros doivent ainsi être payés chaque année.

Avec la réforme imminente, au début de 2014, se pose une question pressante: que deviendra cette dette? Lors de la précédente restructuration, l'État fédéral a repris la dette de l'époque qui s'élevait à 7,4 milliards d'euros. Le ministre a déclaré – de manière tout à fait compréhensible et à juste titre – qu'il ne pourra cette fois être question d'une telle reprise. Ses arguments sont tout à fait convaincants: aucun moyen n'est tout simplement disponible à cet effet et, avant tout, la SNCB dans son ensemble devra assumer elle-même ses responsabilités.

Dans ce contexte une question importante se pose : comment la dette sera-t-elle répartie entre les deux futures structures, la SNCB et Infrabel? Même sans faire preuve de beaucoup d'empathie, on peut s'imaginer que les discussions seront dures au sujet de cette répartition.

Le ministre confirme-t-il que la dette du « groupe SNCB » actuel est passée à 3,8 milliards d'euros? Confirme-t-il que, lors de la réforme, à partir du 1er janvier 2014, des chemins de fer belges en deux structures, la SNCB et Infrabel, la dette actuelle du groupe SNCB ne sera pas reprise par le pouvoir fédéral?

Le ministre peut-il nous indiquer comment la dette actuelle sera répartie entre les deux structures dans un futur proche? Quels principes, motifs, arguments, considérations, etc, sont-ils déterminants à ce sujet? Qui fixe en fin de compte la répartition et dans quelle mesure le gouvernement fédéral pèse-t-il sur la décision?

Réponse reçue le 17 juin 2013 :

Je peux confirmer qu’au 31 décembre 2012, la dette nette totale du Groupe de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) s’élevait à 3,797 millions d'euros. Cela représente une augmentation de 725 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2011.

Pour éviter tout malentendu, la part d'ABX dans ce montant peut être estimée à un peu moins de 1,8 milliard fin 2012, mais la charge d'intérêts annuels en résultant s’élève à - en tenant compte des taux d'intérêt auxquels le Groupe SNCB se finance - une cinquantaine de millions d’euros.

Je peux également confirmer que, conformément aux décisions du gouvernement, la réforme en cours ne conduira pas à un alourdissement de la dette de l'État.

Un groupe de travail dans lequel siègent les gestionnaires financiers de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel, se penche sur tous les aspects financiers de la réforme et, en particulier, sur la répartition future de la dette. La répartition de la dette sera réalisée en étroite concertation avec la Commission européenne.

En outre, - et j’y accorde une attention particulière - la viabilité économique et financière à long terme des deux entités, notamment le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur ferroviaire, doit être assurée. Enfin, les deux entités doivent être en mesure d'assurer leurs besoins de financement en faisant appel aux marchés de capitaux. Chacune des structures fera l’objet d’une cotation par les agences de rating. Il conviendra d’être attentif à la maîtrise du risque lié à une augmentation du coût de la dette.

Les décisions finales en cette matière seront prises par le gouvernement et font intégralement partie des arrêtés royaux pour la mise en œuvre de la réforme des chemins de fer.