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Question écrite n° 5-9206

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 juin 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

L'impossibilité pour les trains belges de circuler au grand-duché de Luxembourg

Société nationale des chemins de fer belges
Luxembourg
sécurité des transports
transport transfrontalier
transport de voyageurs

Chronologie

5/6/2013 Envoi question
11/6/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3542

Question n° 5-9206 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Grand-Duché de Luxembourg est censé approuver le système de sécurité installé par la Belgique sur la quasi-totalité des trains et des lignes. Il ne l'a toutefois pas encore fait. La conséquence est radicale : aucun train belge ne peut circuler sur le territoire luxembourgeois. Cela signifie qu'à Arlon, les voyageurs sont obligés de prendre un train luxembourgeois.

On peut – il faut – se demander comment une telle situation est possible. Les autorités luxembourgeoises n'ont-elles pas été informées suffisamment à l'avance des nouveaux systèmes de sécurité de la SNCB ? Les Pays-Bas et la France n'ont pourtant pas été confrontés à ce problème. Par conséquent, le voyageur doit se satisfaire d'un peu confortable changement de train engendrant une perte de temps.

Comment le ministre explique-t-il que contrairement à la France et aux Pays-Bas, le Luxembourg n'ait pas intégré ni approuvé à temps les systèmes de sécurité de la SNCB ? Le Luxembourg a-t-il été informé trop tard ou les raisons de ce retard incombent-eles à l'inertie des Luxembourgeois ? Bref, qui est responsable de ce fort peu élégant problème ? Combien de temps cette situation qui oblige les voyageurs à changer de train durera-t-elle encore ?

Réponse reçue le 11 juin 2013 :

Il faut savoir que la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) s’est engagée à équiper, pour le 31 décembre 2013, l’entièreté de son parc de matériel roulant du système de sécurité TBL1+ (système de freinage d’urgence en cas de dépassement d’un feu rouge).

Le système en vigueur au Luxembourg est le MEMOR 2+.

Suite à l’installation de la TBL1+ sur les automotrices AM96 affectées à la relation Bruxelles-Luxembourg, ces dernières sont donc maintenant équipées des deux systèmes. Il faut dès lors que les AM96 soient rehomologuées dans les deux pays.

L’homologation est toujours en cours auprès des autorités luxembourgeoises et dans l’attente qu’elle aboutisse, la SNCB a dû adapter, depuis le 8 avril dernier, la relation Bruxelles–Luxembourg en limitant provisoirement les trains IC à Arlon où une correspondance est assurée vers Luxembourg.

La SNCB m’informe que l’homologation est normalement attendue avant la fin de cette année et dès qu’elle sera reçue, la relation directe Bruxelles-Luxembourg sera restaurée. Entretemps, la SNCB surveille attentivement le respect de ces correspondances en gare d'Arlon.

De manière générale et indépendamment du système TBL1+, la SNCB signale que les procédures d’homologation sont complexes et que les délais dépendent fortement des organismes de certification ferroviaire.

En ce qui concerne les automotrices Desiro qui sont équipées du système ETCS mais pas du système luxembourgeois MEMOR 2+, la SNCB m’indique qu’elles ne pourront être homologuées sur le réseau luxembourgeois que lorsque ce dernier sera équipé de l'ETCS, ce qui est prévu pour le service d'hiver 2015.

L'homologation des rames Desiro n'est toutefois pas en cause en ce qui concerne les ruptures de charge actuelles en gare d'Arlon car ce matériel ne circule pas entre Bruxelles et Luxembourg.