Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9042

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 mai 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Bpost - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable

service postal
vêtement
commerce équitable
écologie

Chronologie

16/5/2013 Envoi question
1/7/2013 Réponse

Question n° 5-9042 du 16 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement au Bangladesh, des centaines de travailleurs du textile ont perdu la vie dans l'effondrement de leurs ateliers. Ce drame récent inscrit cruellement à l'agenda public et donc politique le problème urgent de la place du commerce équitable et des considérations écologiques dans la décision d'achat de vêtements.

Les autorités, en l'occurrence bpost, achètent chaque année des milliers de vêtements. Ces achats sont bien sûr strictement réglementés par la loi sur les marchés publics. Celle-ci permet toutefois d'imposer aux fournisseurs des conditions spécifiques dans les cahiers des charges. Parmi les conditions suspensives peuvent également se trouver des caractéristiques écologiques spécifiques et des critères de commerce équitable.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le ministre juge-t-il nécessaire d'imposer aux fournisseurs des conditions écologiques et de commerce équitable ? Dans la négative, quels sont ses arguments ?

2) Combien de vêtements, y compris les chaussures et les képis, bpost achète-t-il en moyenne chaque année ? De quel montant annuel moyen s'agit-il ?

3) De quels grands lots (collections de vêtements/chaussures similaires, etc.) s'agit-il essentiellement ?

4) Des exigences écologiques ou critères de commerce équitable sont-ils imposés aux candidats fournisseurs dans les cahiers des charges ?

5) Dans l'affirmative :

- À quels parties/lots/types de commandes ces normes (ne) s'appliquent-elles (pas) ? Pour quelles raisons ?

- Quels critères impose-t-on concrètement ?

- Ces conditions sont-elles suspensives ? Dans la négative, pourquoi ?

- Les offres satisfont-elles aux exigences posées ?

6) Dans la négative :

- Pourquoi ces critères ne sont-ils pas imposés ?

- Envisage-t-on concrètement d'instaurer encore de tels critères et, si oui, lesquels et quand ?

Réponse reçue le 1 juillet 2013 :

1. Il est primordial que les entreprises, en particulier les entreprises publiques, dans leurs relations mutuelles, soient attentives au respect des règles relatives aux droits de l'homme, aux conditions de travail, à la protection de l'environnement et au commerce équitable.

2 .et 3.bpost m'informe que, chaque année, elle achète environ 450 000 vêtements pour une dépense d’environ 4 000 000 euros. Il s’agit principalement de :

4. et 5. Les cahiers de charge de bpost prévoient en effet des exigences spécifiques sur :

– Sécurité :

– Santé et environnement :

6. Sans objet.