Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8874

de Elke Sleurs (N-VA) du 26 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Frais de fonctionnement

Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

Chronologie

26/4/2013 Envoi question
2/9/2013 Réponse

Question n° 5-8874 du 26 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma demande d'explications n° 5-3153 concernant les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques, j'interrogeais la ministre au sujet des frais de fonctionnement liés à certaines d'entre elles, notamment la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons. Vous m'avez communiqué ces montants – ventilés par an – depuis la création de cette commission, en 2006, jusqu'à 2011. J'ai été frappée par les montants très différents selon les années. Je comprends que l'activité de la commission varie d'année en année, mais je me demande pourquoi les frais de fonctionnement s'élevaient à 1 733 euros en 2010, contre 34 420 euros en 2008.

Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :

1) Comment explique-t-elle que les frais de fonctionnement de cette commission varient tellement au fil des ans ?

2) Peut-elle me donner un aperçu plus précis de ces frais de fonctionnement ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par an, depuis 2006.

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

Les frais de fonctionnement de la Commission fédérale pour les embryons (FCE) pour la période 2006-2011 sont répartis respectivement comme suit :

Les différences de montants s’expliquent par le fait que le secrétariat scientifique de la commission a connu des mouvements de personnel en 2009 et 2010. Il a, par conséquent, fonctionné au ralenti et certains projets (organisation d'un symposium, etc.) n'ont pas pu être concrétisés. Cela n'a cependant, en aucune manière, empêché les membres de la commission de tenir leurs réunions, d’examiner les projets de recherche qui lui avaient été communiqués et de formuler des avis sur ces projets.