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Question écrite n° 5-8749

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 avril 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Bitcoin - Utilisation - Contrôle et surveillance - Législation - Blanchiment d'argent

blanchiment d'argent
monnaie électronique
devise
fraude fiscale
monnaie virtuelle

Chronologie

17/4/2013 Envoi question
24/7/2013 Rappel
31/7/2013 Réponse

Question n° 5-8749 du 17 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le bitcoin est une forme de monnaie électronique. À la différence de la plupart des monnaies, le bitcoin ne dépend pas de la confiance mise dans une institution centrale d'émission. À cause de la crise, de l'inflation croissante et de la politique monétaire peu sûre des principales banques centrales du monde, cet argent « numérique » connaît un succès rapide mais instable. Il recèle aussi un danger potentiel puisqu'il échappe à tout contrôle et toute surveillance.

Voici mes questions à ce sujet :

1) Le ministre a-t-il connaissance du phénomène du bitcoin ? Partage-t-il les préoccupations de certains sur le développement tumultueux de ce moyen de paiement lié à la surveillance limitée de ce système ? Y a-t-il des dangers à utiliser ce bitcoin et le ministre estime-t-il qu'il lui incombe d'en informer la population ?

2) Quelle est l'opinion du ministre et de la Banque nationale de Belgique sur l'utilisation et le développement des unités de paiements parallèles ? Quelles sont ces opinions plus spécifiquement envers le bitcoin ?

3) Des acteurs privés sont-ils autorisés par le droit européen ou national à développer et diffuser commercialement (à grande échelle) des moyens de paiement alternatifs (numériques) ? Quelle est le statut en droit belge du bitcoin ? Le bitcoin relève-t-il de la législation fiscale belge ?

4) Le ministre a-t-il une idée ou un aperçu de l'utilisation du bitcoin en Belgique et par des Belges ?

5) Y a-t-il un contrôle sur l'éventuel usage du bitcoin en tant qu' instrument de blanchiment d'argent criminel ou de thésaurisation d'argent noir ?

Réponse reçue le 31 juillet 2013 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse à la question 5-8723 du 16 avril 2013 posée par la sénatrice Martine Taelman.