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Question écrite n° 5-8422

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 mars 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Exposition universelle de Milan - Commissaire général - Désignation - Procédure - Rapport financier de la Cour des comptes - Contrôle financier

Cour des comptes (Belgique)
manifestation culturelle
commissaire du gouvernement
Italie

Chronologie

8/3/2013 Envoi question
18/4/2013 Réponse

Question n° 5-8422 du 8 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement a récemment désigné le commissaire général (c-g) pour l'exposition universelle de Milan (2015). Il s'agit d'une confirmation du c-g qui a aussi organisé l'exposition universelle de Shanghai.

À l'occasion du décompte de la précédente exposition universelle, la Cour des comptes a largement critiqué le rapport financier établi. J'ai déjà posé une question à ce sujet.

Mes questions sont les suivantes à propos de cette nouvelle désignation.

1) Comment la désignation du commissaire général pour l'exposition universelle de Milan (2015) s'est-elle effectuée ? A-t-on fait appel à des candidats ? Y avait-il d'autres candidats ? En fonction de quels critères et caractéristiques etc. la candidature de celui qui est maintenant commissaire général a-t-elle été évaluée ? Qui a rédigé ce profil, sur la base de quels indicateurs et avis ?

2) Quel a été le poids de la critique sévère émise par la Cour des comptes vis-à-vis du décompte de l'exposition universelle de Shangai sur la désignation du commissaire général ?

3) Le commissaire général pour l'exposition universelle de Milan (2015) a-t-il été rigoureusement et explicitement informé des obligations comptables, a fortiori à la lumière des critiques exprimées par la Cour des comptes à l'encontre de sa fonction antérieure ?

4) A-t-on prévu un contrôle supplémentaire sur l'approche comptable du commissaire général ?

Réponse reçue le 18 avril 2013 :

1. La désignation du commissaire général et de son adjoint est intervenue lors du Conseil des ministres du 1er mars 2013. Le gouvernement précédent avait décidé de conférer un caractère plus permanent au Commissariat général pour les Expositions. L’emploi de fonctionnaire dirigeant de ce service avait été déclaré vacant et une procédure de sélection avait été organisée par Selor. Selon mes informations, 14 candidats avaient manifesté leur intérêt pour cette fonction dont le profil avait été établi par Selor, en collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Économie. A l’issue de la procédure de sélection, il est apparu que M. Leo Delcroix s’est classé premier (86 %). Le ministre de tutelle de l’époque l’a ensuite désigné pour exercer la fonction en question. 

2. L’audit de la Cour des Comptes concernant la présence belge à l’Expo Shanghai 2010 est un document intéressant qui contient diverses recommandations pour l’avenir. Certaines recommandations étaient difficilement applicables en pratique, compte tenu des délais particulièrement contraignants auxquels devait faire face le Commissariat. Pour autant que toutes les décisions puissent intervenir à temps, les recommandations de la Cour des Comptes pourront être mises en oeuvre plus facilement à l’avenir. 

3. Le Commissariat général est parfaitement au courant des préoccupations de la Cour des Comptes relativement aux obligations comptables et y donnera suite avec tout le soin requis.  

4. Le Commissaire général n’est pas le seul acteur en matière de comptabilité. Sur ce plan, il fonctionne avec un adjoint, avec un trésorier désigné par le ministre de tutelle, avec l’Inspection des Finances et avec le support d’une série de services au sein du SPF Economie, du SPF Finances, du SPF Affaires étrangères, du SPF Chancellerie du premier ministre et de la Régie des Bâtiments.