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Question écrite n° 5-8383

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 mars 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Irak - Accord de principe - Consul honoraire - Nomination

Iraq
profession diplomatique
relation diplomatique

Chronologie

1/3/2013 Envoi question
9/12/2013 Requalification
2/1/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4444

Question n° 5-8383 du 1 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon les médias, le ministre cherche à resserrer les liens avec l'Irak. Il a signé avec son homologue irakien un « accord de principe », prévoyant notamment la nomination d'un consul honoraire.

Voici mes questions à ce sujet :

1) Qui a pris l'initiative de conclure cet accord de principe ?

2) Quels points y figurent-ils et avec quel calendrier ?

3) De quelle manière va-t-on trouver et désigner un consul honoraire ?

4) Quelles sont les misions d'un consul honoraire et qu'attend-on de sa part ?

5) Comment et quand cet accord de principe sera-t-il évalué ?

Réponse reçue le 2 janvier 2014 :

1) Le 11 mai 2012, j’ai rencontré le ministre des Affaires étrangères d’Irak, Mr Hoshyar Zebari. Il a été convenu à cette occasion de conclure un Memorandum of Understanding.

2) Ce MoU a été conclu le 26 février 2013 et porte en fait sur la promotion du dialogue politique au niveau « Senior Officials ». Une fois par an, une rencontre sera organisée, alternativement à Bagdad et à Bruxelles. Le MoU est en vigueur pour une durée de 2 ans et peut être prolongé par accord tacite. Les consultations ont trait aux relations bilatérales ainsi qu’aux questions régionales et internationales d’intérêt commun. Les représentations permanentes des 2 pays auprès des organisations internationales entretiennent des contacts entre elles, si nécessaire. Dans le MoU, il a également été mentionné qu’un éventuel renforcement des relations bilatérales pourrait être examiné.

3) Notre Ambassade à Amman a l’intention, dans une première phase, d’identifier 3 candidats pour la fonction de Consul honoraire et, après concertation avec les instances belges et irakiennes compétentes, de soumettre une proposition. Le candidat doit avoir un lien avec la Belgique et développer une activité honorable dans le secteur privé. La situation de sécurité à Bagdad complique cependant la recherche d’un Consul honoraire. Les déplacements vers Bagdad des diplomates basés à l’Ambassade de Belgique à Amman sont devenus onéreux en raison des mesures de sécurité à adopter.

4) Conformément à la pratique habituelle, le Consul honoraire contribuera à la promotion des relations bilatérales et des relations publiques. Il faut attirer l’attention sur le fait que le Consul honoraire à Bagdad n’aura pas la compétence de délivrer des visas.

5) Conformément aux délais impartis, une rencontre est actuellement en préparation et, à cette fin, des contacts sont pris, comme prévu, avec la partie irakienne, par voie diplomatique.