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Question écrite n° 5-8271

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

La guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise

police locale

Chronologie

20/2/2013 Envoi question
15/4/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2873

Question n° 5-8271 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, les médias nous ont informés, avec force détails, sur la manière dont les officiers supérieurs du corps de police gantois s'empoisonnent mutuellement la vie. Voilà qui constitue la énième phase d'une lutte prolongée entre personnes exerçant une fonction de haut niveau.

Sans doute existe-t-il dans de nombreux corps de police, comme dans bien des rapport humains, de sérieuses tension entre collègues très ambitieux et motivés. Cela semble normal. En l'occurrence, la police ne se différencie pas des d'autres systèmes professionnels. Néanmoins, je demande à la ministre d'être attentive à cette affaire spécifique. Il s'agit en effet de la police, d'un système qui, comme la Justice et par extension l'ensemble des pouvoirs publics, a besoin de la confiance et du respect des citoyens. En outre, les hauts fonctionnaires de la police tentent de se discréditer mutuellement et n'hésitent pas à étaler leurs désaccords sur la place publique. Bien entendu, ils ont droit à une procédure loyale mais les procès incessants qu'ils se livrent finissent pas ressembler à un feuilleton. Les accusations réciproques, qui vont des tracasseries jusqu'au non-respect du secret professionnel, finissent toujours par faire les grands titres des journaux, avec tout ce que cela implique.

Bref, la manière dont ces hauts fonctionnaires agissent entre eux et à l'égard de leur corps laisse supposer que ce dernier est dirigé par un groupe dont les membres ont pour préoccupation principale de s'empoisonner mutuellement l'existence. Ces dissensions profondes, publiques et persistantes ont inévitablement des répercussions sur l'ensemble du corps. Le fait que cette querelle intestine soit menée publiquement porte atteinte à l'image d'une police sereine, adéquate et dynamique. Et cela ne se limite pas à Gand.

La ministre partage-t-elle mon analyse, à savoir que la manière dont les hauts fonctionnaires du corps de police de Gand s'empoisonnent la vie de manière publique et persistante nuit à la capacité d'action mais aussi à l'image de la police ? La ministre est-elle dans l'incapacité de réagir, ne dispose-t-elle pas de méthodes permettant de mettre fin à ces chamailleries et d'attirer l'attention des fonctionnaires concernés sur les dégâts qu'ils provoquent? Ces officiers supérieurs ne peuvent-ils être rappelés à l'ordre pour la manière irresponsable avec laquelle ils s'expriment sans retenue à propos de leur mécontentement, de leur sentiment d'injustice, de leur amour-propre froissé ou de leurs frustrations concernant leur carrière ?

Ne pensez-vous pas que cette lamentable histoire démontre la nécessite de disposer de nouveaux instruments permettant à un ministre d'intervenir dans ce genre de cas désastreux afin de protéger l'image et la capacité d'action de notre police?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

Je déplore comme vous que d’éventuels différends entre fonctionnaires de police soient publiquement disputés par le truchement de la presse.

Il appartient néanmoins en premier lieu aux autorités policières locales de trouver une solution à ce conflit, en concertation avec le commissaire divisionnaire concerné et le chef de corps. 

L’autorité locale peut, en sa qualité d’autorité disciplinaire ordinaire, également vérifier si dans les circonstances données des infractions disciplinaires ont été commises.

Je n’ai en la matière encore reçu aucun signal du bourgmestre de Gand. 

C’est pourquoi j’estime qu’il n’est pas encore opportun d’évoquer ce dossier dans une autorité disciplinaire supérieure. Cela dût-il être nécessaire, je prendrai alors en l’occurrence ma responsabilité en la matière.