Il a déjà été annoncé par le passé que la carte d'identité électronique remplacerait à terme (à partir du 1er janvier 2014) la carte SIS. Les deux systèmes continueraient à coexister jusqu'à la fin de 2013.

Dans le cadre de cette conversion, j'aurais aimé poser les questions suivantes à la ministre.

1. Comment se déroule la conversion? Tout se passe-t-il comme prévu? Quel est l'état actuel de la situation ? Quel est le calendrier des démarches qui doivent encore être entreprises? La carte SIS ne sera-t-elle effectivement plus employée à partir de 2014 ?

2. Quelles sont les autres possibilités d'application de la carte d'identité électronique examinées depuis lors ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. En ce qui concerne ce projet, je me dois d'attirer l'attention sur le fait que mon administration n'est en charge que du volet technique. Par contre, les volets réglementaire et administratif de ce projet relèvent entièrement des compétences de ma collègue, la ministre des Affaires sociales.

Un code-barres est apposé sur la carte d'identité et il est également possible de l’utiliser pour identifier la personne. Un service web a été développé afin de faciliter le contrôle de la validité de la carte par la banque-carrefour de la sécurité sociale au moyen du code-barres, du numéro de la carte ou du numéro de Registre national. Un deuxième service web, permettant de vérifier si une personne a droit à une carte d’identité ou à un titre de séjour au moyen du numéro de Registre national, sera développé d’ici la fin du mois de juin 2013.

L’arrêt effectif de l’utilisation de la carte SIS à partir de 2014 relève entièrement des compétences de ma collègue, la ministre des Affaires sociales.

2. Je souhaite attirer l’attention de l’honorable membre sur le fait que les applications de la carte d’identité électronique sont développées tant par les services publics que par des entreprises et des personnes privées.

Le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT) met ainsi ses services à la disposition des services publics qui souhaitent intégrer la carte d’identité électronique dans leurs propres applications.

J’ai donc sélectionné quelques applications et développements récemment mis sur le marché et qui sont en cours d’examen :

• Depuis peu, la carte eID peut être utilisée pour consulter les « Registres des avoirs dormants » (Service public fédéral (SPF) Finances) – www.comptesdormants.be

• Infodidac a récemment développé une application permettant d’automatiser l’inscription des étudiants. A cette fin, elle utilise la carte eID. Cette application est notamment utilisée dans les hautes écoles qui ont plusieurs implantations et proposent de nombreuses orientations. Chaque année, un grand nombre d’inscriptions doivent être traitées.

• Inventive Designers a développé une application visant à délivrer des actes des registres de la population (notamment naissance, mariage, divorce) pourvu d’une signature électronique valable sous forme de code pdf (IntelliStamp). Anvers est la première ville de Flandre à utiliser cette application (depuis juillet 2012). Le citoyen anversois ne doit donc plus se déplacer pour obtenir un acte de naissance officiel.
  L’authenticité de la signature est scannée avec un smartphone ou le code chiffré peut être vérifié sur le site Internet de la ville d’Anvers.

• VASCO développe actuellement un lecteur de carte à la demande de Belfius. Ce lecteur permet aux citoyens belges d’utiliser leur carte eID pour effectuer des transactions bancaires en ligne mais également pour avoir accès aux applications « e-gouvernement ». Belfius mettra ce lecteur de cartes à la disposition de ses clients dans le courant du second trimestre 2013.

• On examine également la manière dont l’utilisation de la carte eID pourrait être accrue pendant les élections. Actuellement, les présidents des bureaux électoraux principaux (cantons et circonscriptions) signent déjà leur procès-verbal officiel au moyen de leur carte eID. On examine la possibilité d’utiliser la carte eID de manière généralisée et sur une base volontaire pour pointer la liste des électeurs lorsque ces derniers se présentent au bureau de vote et ce, afin d’améliorer et d’accélérer le pointage. Le département mettra alors l’application logicielle nécessaire gratuitement à la disposition des communes qui souhaitent l’utiliser.